Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations (CRD III)

Cette législation a été l'une des premières mesures importantes prises après la crise afin de réglementer les transactions financières.

Suite à la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, la Commission a proposé plusieurs mesures pour renforcer les pratiques des institutions financières en matière de gestion des risques.

Le texte de la directive avait principalement trait aux prêts reconditionnés ou revendus et à l'évaluation appropriée d'actifs dans le portefeuille de négociation des banques.

Les Verts estiment qu'une réglementation plus stricte des banques est primordiale, pour les rendre plus sûres en cas de turbulences des marchés et pour qu'elles se mettent à nouveau au service de l'économie réelle.

Notre analyse suggère que la réglementation des salaires des banquiers peut fortement les inciter à adopter une approche moins risquée et à plus long terme en matière d'investissement.

Nous estimons que certains produits financiers, tels que les prêts reconditionnés, devraient être interdits car ils rendent les marchés trop complexes et exacerbent les risques.

Les banques qui ont bénéficié d'un soutien financier pour éviter la faillite devraient être encore plus fortement réglementées afin de réduire les risques et ainsi réduire la probabilité qu'elles sollicitent un nouveau plan de sauvetage.

Les Verts sont parvenus à établir des règles sur les salaires des banquiers qui ont eu pour conséquence de réduire fortement les primes en espèces.

La moitié d'entre elles environ ne sera versée quÂ’'une fois que les investissements auront porté leurs fruits et non immédiatement. La moitié de chaque prime doit être versée sous la forme de " capital conditionnel ", qui sera attribué aux créanciers en cas de faillite de l'institution.

Alors que nous étions, dans un premier temps, seulement parvenus à introduire le principe de plafonnement des salaires fixes, nous avons aussi réussi à établir un pourcentage fixe dans les législations ultérieures.

Les Verts n'ont pas été en mesure d'obtenir des avancées sur la question des prêts reconditionnés. Il est par conséquent toujours possible de concevoir des produits financiers si complexes que personne ne peut précisément estimer les risques sous-jacents qu'ils présentent.

Cette situation est probablement due à la campagne virulente menée par l'industrie financière et la prédisposition de nombreux membres des groupes PPE, ALDE, EFD et ECR à adhérer aux arguments des lobbyistes.