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LES ENJEUX
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LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
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CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Une nouvelle politique commerciale pour l’'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020

Les grandes lignes de la politique commerciale de la Commission européenne ont été définies dans le cadre de documents stratégiques.

La nouvelle stratégie « Commerce, croissance et affaires mondiales » remplace la précédente intitulée « Une Europe compétitive dans une économie mondialisée » mais adopte une approche semblable, en abordant différents thèmes nÂ’'étant pas directement liés au commerce, à commencer par lÂ’'approvisionnement public et lÂ’'harmonisation des normes industrielles.

La nouvelle stratégie contient également certains éléments problématiques dÂ’un point de vue démocratique, tels que les mécanismes de règlement des litiges investisseur-État, qui offrent la possibilité aux investisseurs étrangers de poursuivre un État en justice s'Â’ils estiment que la nouvelle législation nuit à leurs bénéfices.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts sont d'Â’avis que la politique commerciale européenne devrait être guidée par dÂ’'autres principes que le seul dogme du libre-échange.

Il faudrait tenir compte, lors de lÂ’'élaboration de cette politique, des leçons tirées de la crise économique et financière.

La politique commerciale européenne peut-elle réellement se contenter de viser une maximisation des exportations UE ? Ne devrait-elle pas également tenir compte de ce qui est exporté et dans quelles circonstances ?

Nous pensons quÂ’'une bonne politique commerciale pourrait permettre le développement dÂ’'une économie verte, et pas uniquement au sein de l'Â’UE.

Une stratégie orientée vers l'efficacité – plutôt quÂ’'orientée vers l'extraction – en matière de ressources pourrait notamment être développée dans le cadre dÂ’une telle politique.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Les Verts sont parvenus à atténuer lÂ’'accent mis sur le libre-échange dans le texte final.

Nous avons obtenu le soutien de la majorité en faveur de la suppression des passages stipulant que lÂ’'UE n'Â’était pas censée montrer lÂ’'exemple sur le plan des objectifs climatiques, que les politiques internes de l'Â’UE devraient être liées à la compétitivité et que la vision négative de la mondialisation était simplement la conséquence dÂ’un manque de communication.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Plusieurs amendements des Verts visant à assurer la cohérence du rapport ont été rejetés. Le texte adopté prône un meilleur respect des droits de lÂ’'homme dans les échanges commerciaux, mais préconise également une plus grande libéralisation du commerce.

Dans le même temps, le texte demande quÂ’'une meilleure réponse soit apportée aux défis mondiaux, mais selon le texte, ces défis se situeraient au niveau des économies émergentes, et non du changement climatique ou des inégalités mondiales.

Les positions des Verts se sont heurtées à lÂ’'opposition du PPE mais aussi du S&D, qui continue à soutenir le dogme du libre-échange de la Commission.

Référence(s)
Commissions:INTA

Procédure:Own-initiative procedure

n

Référence(s):2010/2152(INI)

n


Député(e) rapporteur:Daniel Caspary (EPP)

Député(e) Vert responsable:Yannick Jadot

Voté:27.09.2011

Contact conseiller/ère:Martin Köhler (Email)

Résultat du vote
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?