Système des préférences généralisées

Le Système des préférences généralisées (SPG) est un cadre juridique dont le principe a été approuvé par les membres de lÂ’'Organisation mondiale du commerce (OMC). Par le biais de ce système, les pays développés octroient des réductions de droits de douane aux pays en voie de développement afin de stimuler lÂ’économie de ces derniers. Le SPG constitue dès lors un système formel de dérogation aux règles générales de lÂ’'OMC.

Il existe trois variantes ou « arrangements » du SPG selon le niveau de développement du pays tiers concerné et les accords internationaux signés par ce dernier, notamment en matière de droits du travail. Chaque pays développé définit son propre schéma de préférences.

Le nouveau système des préférences généralisées de l'Â’UE concentrera son aide sur les pays qui en ont le plus besoin, en réduisant le nombre de pays bénéficiant dÂ’un accès plus aisé au marché de 176 à 79 dès le 1er janvier 2014.

Les Verts reconnaissent qu'Â’une réforme du SPG sÂ’'avère nécessaire, mais sont d'Â’avis que le nouveau système devrait se concentrer d'avantage sur le renforcement de son rôle en tant qu'Â’outil de développement. Les critères de la Banque mondiale utilisés pour définir les pays bénéficiaires sont trop larges et reposent sur de mauvais indicateurs.

Selon nous, il serait préférable dÂ’'opter pour des critères basés sur des inégalités économiques, ceux-ci permettant de se faire une idée plus claire du niveau de pauvreté des pays concernés. Le SPG devrait également prévoir des mesures d'Â’incitation en faveur dÂ’une intégration régionale plus étroite. Les produits qui ne favorisent pas le développement devraient être exclus du SPG

Seules quelques modestes revendications des Verts ont été insérées dans le texte final et la société civile et les partenaires sociaux devront être impliqués dans le processus d'Â’évaluation de la mise en Âœuvre du SPG.

Grâce à un amendement des Verts, l'Â’introduction légalement non contraignante du SPG précise que lÂ’'objectif du système est de promouvoir la diversification économique.

La proposition des Verts dÂ’'utiliser le SPG comme un outil de développement a été rejetée par le PPE et le S&D. Le rapporteur du PPE et le président S&D de la Commission du commerce international du Parlement européen se sont réunis à huis clos afin de négocier un accord avec le Conseil européen et la Commission.

Résultat : le nouveau SPG servira davantage les intérêts de l'Â’UE et moins ceux des pays en voie de développement. Ainsi, les bénéficiaires du SPG ne pourront pas par exemple imposer de restrictions sur les exportations de matières premières, ce qui freinera inévitablement le développement des industries de transformation de ces pays.