Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche
En 2000, le Maroc et lÂ’'UE ont conclu un accord dÂ’'association portant sur diverses questions commerciales.
Dans cet accord, il n'Â’était question ni des produits agricoles, ni des produits de la pêche.
La Commission a décidé d'Â’y remédier à travers cette proposition. Étant donné les récents affrontements au Maghreb pour plus de démocratie, étendre un accord commercial à des secteurs impliquant une grande partie de la population active marocaine s'Â’avère délicat.
De plus, le flou entourant le statut du Sahara occidental complique encore davantage les choses.
Quelle a été la position des Verts?
Les Verts sont dÂ’'avis quÂ’'une libéralisation du commerce dans les secteurs susmentionnés bénéficierait aux grandes entreprises mais pas aux petits agriculteurs et pêcheurs locaux.
Par conséquent, une telle libéralisation ne favoriserait nullement une transition démocratique au Maroc. En outre, cela créerait un mauvais précédent en vue des négociations avec les autres pays de la région.
Enfin, appliquer le protocole annexé à lÂ’'accord conclu entre lÂ’'UE et le Maroc également au Sahara occidental pourrait sÂ’avérer hautement problématique au regard du droit international.
D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?
Les Verts se félicitent tout particulièrement dÂ’'être parvenus à impliquer de nombreuses parties prenantes issues d'Â’horizons très différents, allant dÂ’'avocats représentants le roi du Maroc à des petits groupements de pêcheurs.
Durant cette phase de consultation, il est apparu très clairement que la politique commerciale européenne, bien que prônant la démocratie et la durabilité, favorisait en réalité lÂ’'accaparement des terres, l'Â’utilisation excessive de l'eau et les méthodes de la pêche industrielle.
Quels points les Verts ont-ils perdu?
Les revendications des Verts ont été rejetées par une majorité des eurodéputés.
La position intransigeante de lÂ’'eurodéputé S&D Vital Moreira a été décisive. Vital Moreira, qui préside la Commission du commerce international du Parlement, a toujours défendu bec et ongles le protocole annexé à lÂ’accord conclu avec le Maroc, même lorsque l'Â’impact néfaste de cet accord est apparu lors des négociations.
Procédure:Non Legislative
Référence(s):2010/0248(NLE)
Député(e) rapporteur:José Bové (Greens/EFA)
Député(e) Vert responsable:José Bové
Voté:16.02.2012
Contact conseiller/ère:Martin Köhler (Email)
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?