Règlement sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Les gouvernements des 20 plus grandes économies, rassemblés au sein du G20, ont décidé de réglementer certains produits financiers complexes à l’'origine de la crise des subprimes aux États-Unis.

C'’est essentiellement la structure de ces produits qui posait problème, celle-ci étant négociée de gré à gré (over-the-counter - OTC) et donc personnalisable. Personne ne pouvait dès lors connaître le fonctionnement exact du marché ni la valeur totale de celui-ci.

Les risques et le potentiel destructeur de ces produits ne sont apparus que lorsque le marché de l'’immobilier américain s’est effondré. Afin d’éviter que l’'Europe ne se trouve confrontée à de tels risques, la Commission européenne a publié une proposition de Règlement fondée sur la décision du G20.

Cette proposition couvre les produits négociés de gré à gré ainsi que les chambres de compensation.

Les Verts estiment qu’il est essentiel que l’'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dispose d’'un aperçu complet de l’'ensemble des risques inhérents au marché des produits dérivés.

C’'est la raison pour laquelle les accords conclus entre des institutions financières et non financières devraient également être rapportés à l’'ESMA.

Afin de minimiser les exceptions, nous souhaitons que la législation en la matière définisse comme transactions OTC l’'ensemble des produits dérivés non négociés par le biais de chambres de compensation.

L'’ESMA devrait aider à standardiser les contrats, afin que ceux-ci puissent être négociés plus facilement par le biais de chambres de compensation. Ces dernières devraient fournir des garanties financières suffisantes pour se prémunir contre les turbulences des marchés.

De tels pare-feux permettraient d’éviter que les problèmes financiers ne se propagent pas d’une banque à l'’autre.

Les Verts ont convaincu une majorité d'’eurodéputés que nos propositions pouvaient contribuer à assurer une certaine stabilité financière, et donc servir les intérêts des contribuables et des investisseurs.

Bon nombre des améliorations que nous avions suggérées ont également été adoptées telles quelles à l'’issue des négociations avec les États membres au Conseil.