a
LES ENJEUX
b
LA POSITION DES VERTS
c
AVANCÉES OBTENUES
d
CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU
Référence(s)
Commissions:ITRE

Procédure:Ordinary legislative procedure

Référence(s):2011/0401(COD)

Député(e) rapporteur:Teresa Riera Madurell (S&D)

Député(e) Vert responsable:Philippe Lamberts

Voté:21/11/2013

Contact conseiller/ère:Camilla Bursi (Email)

Résultat du vote
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?