Gestionnaires de fonds d'Â’investissement alternatifs

Les fonds spéculatifs sont des poids lourds de la finance européenne, puisqu'ils gèrent des avoirs de près de cinq cent mille milliards d'euros.

Pourtant, ils sont peu réglementés, leur niveau de dette est souvent excessif, les salaires de leurs gestionnaires équivalent à plusieurs fois celui d'un P.-D.G. de banque et ils sont souvent établis dans des paradis fiscaux.

Après la crise provoquée par l'effondrement de Lehman Brothers, la Commission européenne a proposé une directive sur les fonds " non-OPCVM ", c'est-à-dire les fonds spéculatifs, capitaux à risque, fonds immobiliers, fonds de matières premières, fonds d'infrastructure et autres types de fonds institutionnels non couverts par la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Cette proposition prévoit une licence pour les gestionnaires de fonds spéculatifs qui vendent leurs produits dans l'Union.

Les Verts pensent que les fonds spéculatifs représentent une menace grave pour la stabilité financière et l'économie européenne.

Par conséquent, nous estimons qu'ils doivent être supervisés et réglementés, comme les institutions financières. Leur levier d'endettement doit être limité, leur transparence accrue et les salaires de leurs gestionnaires plafonnés.

Comme la plupart des fonds opèrent par-delà les frontières, il est indispensable que le superviseur européen compétent puisse les contrôler.

Les Verts sont parvenus à ce que les gestionnaires de fonds soient payés suivant les mêmes règles que les cadres de banques.

Nous soutenons l'idée que les fonds autorisés à opérer en Europe soient concernés par les règles d'application de la législation sur les échanges automatiques d'informations entre les autorités fiscales nationales, de façon à limiter le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.

Les Verts n'ont pas recueilli le soutien de la majorité sur certains points très importants.

Alors que les résultats des négociations au Parlement ont été très constructifs, le rapport qui en a suivi était plus faible, surtout à l'issue des négociations avec le Conseil.

La faille principale a été que seuls les fonds commercialisés " activement " sont réellement soumis à la directive. Ainsi, ils peuvent toujours contracter autant de dettes qu'ils le souhaitent.