Agences de notation de crédit

Les agences de notation de crédit évaluent les risques de placement relatifs à divers produits financiers ou à leurs émetteurs.

À l'Â’heure actuelle, trois agences américaines se partagent le marché de la notation de crédit : Fitch, Moody's et Standard & Poor's.

Ces agences ont joué un rôle crucial dans la crise des subprimes aux États-Unis, en affirmant que les produits à haut risque à lÂ’origine de la crise étaient soi-disant sans danger.

En outre, leurs notations de la dette souveraine (note attribuée aux États membres) se sont avérées inexactes et inopportunes, ce qui a également contribué à alimenter la crise.

Les Verts sont dÂ’avis que le processus de réglementation des agences de notation de crédit, initié en 2009, est loin dÂ’être suffisant.

Nous insistons pour que ces agences ne puissent plus être actionnaires des entreprises quÂ’elles sont chargées de noter, ceci constituant un conflit d'Â’intérêts.

DÂ’autre part, toujours dans l'Â’optique dÂ’éviter les conflits dÂ’intérêts, les entreprises dont la dette est évaluée devraient être limitées dans leur choix dÂ’'agence par le biais d'Â’un mécanisme de rotation.

Nous plaidons également pour que les divers systèmes de notation basés sur des lettres soient remplacés par un système numérique plus intuitif.

Enfin, selon nous, la création dÂ’'une agence européenne de notation de crédit ayant le statut légal dÂ’'une fondation constituerait la meilleure solution alternative.

Les Verts sont parvenus à soumettre la plupart de leurs revendications lors des négociations, mais la majorité dÂ’entre elles ont ensuite été affaiblies, soit par le PPE et lÂ’ALDE, soit par les États membres au Conseil.

Ainsi, les participations croisées au sein d'Â’entités notées ont été limitées, mais pas interdites, et il a été décidé quÂ’'un système numérique viendrait compléter les systèmes de notation existants, et non pas les remplacer comme nous le voulions.

Les Verts ne sont en revanche pas parvenus à obtenir lÂ’'élimination des conflits dÂ’'intérêts.

Nos appels en faveur dÂ’'un mécanisme de rotation ont été dilués de manière significative et limités à des produits financiers restructurés.

Nos revendications relatives aux changements de carrière des analystes principaux des diverses agences de crédit, qui postulent en tant qu'Â’analystes dans des entreprises clientes de leur ancien employeur, nÂ’'ont été qu'Â’indirectement satisfaites.

Enfin, notre appel en faveur dÂ’'une analyse des risques environnementaux a été supprimé du texte légalement contraignant, faute de soutien de la part du PPE et de lÂ’'ALDE.