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LES ENJEUX
b
LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
d
CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Co-financing top-up (Regional Funds)

La crise économique qui sévit en Europe a réduit la capacité de dépense de nombreux États membres de l'UE. Afin de garantir la poursuite des projets au titre de la politique de cohésion de l'UE, la Commission a proposé d'abaisser la contribution des États membres à ces projets. Cette mesure servirait d'incitation économique et sauvegarderait les emplois.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts estiment que le FSUE est un instrument utile pour aider les victimes de catastrophes naturelles. Mais nous croyons aussi fermement que l'utilisation des ressources du fonds doit être axée sur le long terme, et se concentrer sur des mesures durables afin de prévenir de futures catastrophes naturelles, par exemple en identifiant de manière plus claire les plaines inondables afin de réduire les risques d'inondations. Nous préconisons également d'accélérer le traitement des paiements, non seulement au niveau européen, mais aussi aux niveaux national et régional.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

En collaboration avec les autres groupes du Parlement, les Verts ont réussi à amener le Conseil à adopter la position du Parlement. Grâce à l'unité dont le Parlement a fait preuve, et à la position de force que celle-ci lui a conférée durant les négociations, le Conseil a accepté l'imposition d'exigences plus détaillées en matière de compte rendu portant sur l'utilisation des fonds.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

D'une manière générale, nous sommes satisfaits du résultat des négociations.

Référence(s)
Commissions:REGI

Procédure:Ordinary legislative procedure

Référence(s):2011/0211(COD)

Député(e) rapporteur:Danuta Maria Hübner (EPP)

Député(e) Vert responsable:Michail Tremopoulos

Voté:01.12.2011

Contact conseiller/ère:Simone Reinhart (Email)