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LES ENJEUX
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LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
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CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Horaires de travail de pilotes d'avion

Augmenter les heures de vol des pilotes augmente la rentabilité pour les compagnies aériennes. Par conséquent, les lobbyistes ont fait des efforts considérables pour convaincre la Commission de la nécessité d'une nouvelle législation.

Lorsque la Commission a publié son nouveau projet de loi, les lobbyistes des compagnies aériennes se vantaient en interne que l'ensemble de leurs demandes avaient été prises en compte. Les temps de vol dans l'UE deviendraient plus important qu'aux États-Unis. Une étude commandée par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (ESEA) a averti des risques de sécurité lors de l'extension des horaires de vols au-delà du statu quo. Mais la Commission a rejeté les arguments de l'étude.

Il a même décidé de modifier la procédure de la législation de sorte que le Parlement ne puisse pas apporter des modifications au texte. Il ne pouvait qu’accepter ou rejeter le texte.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts ont pris les problèmes de sécurité relevés par l'étude de l'AESA au sérieux. Nous avons également écouté les pilotes, qui craignaient que les temps de vol plus longs accroitraient la fatigue et mettrait ainsi en péril la sécurité des passagers.

Le comportement politique de la Commission était inacceptable pour nous. En tant qu'organe exécutif, nous ne nous attendons pas à ce que la Commission suivre son propre agenda - ni qu’elle fasse pression, comme elle l’a fait, sur le Parlement.

Nous avons donc proposé au Parlement de rejeter la proposition de la Commission.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Quand les Verts ont proposé de rejeter la proposition de la Commission, il semblait n’y avoir que peu de soutien pour une telle initiative. Nous n’étions soutenus que par le groupe GUE/NGL, d’où notre étonnement de voir notre initiative soutenue par la commission des transports. Ce résultat est principalement dû à l'absence de nombreux membres du PPE lors du vote.

Compte tenu de la procédure choisie par la Commission, il n’a pas été possible d'introduire des amendements dans le texte.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Les Verts n’ont pas rassemblé de majorité pour contrer la proposition de la Commission lors du vote final. Après le vote favorable en commission, les compagnies aériennes ont intensifié leur lobbying.

Étonnamment, la Commission s’est rangée du côté des lobbyistes et a également fait pression en faveur de la proposition des compagnies aériennes. Nous étions été déçus que les compagnies aériennes puissent compter non seulement sur le soutien du PPE, mais aussi sur celui de la Commission.

Référence(s)
Commissions:TRAN

Procédure:Ordentliches Gesetzgebungsverfahren

Référence(s):B7-0440/2013

Député(e) rapporteur:Brian Simpson (S&D)

Député(e) Vert responsable:Eva Lichtenberg

Voté:02.10.2013

Contact conseiller/ère:Paul Beeckmans (Email)

Résultat du vote
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?