Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

Un conducteur fatigué est un conducteur dangereux. LÂ’'objectif de cette proposition de directive était de réglementer le temps de travail des conducteurs professionnels, comprenant le temps de conduite, de repos, de chargement et de déchargement. Cette proposition couvrait à la fois des questions de sécurité routière et des questions de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Il était important pour le Parlement que cette législation protège également les conducteurs indépendants. Le vote, qui s'Â’est tenu au début de la législature, sÂ’'est révélé un indicateur clé de la future position des eurodéputés en matière d'Â’emploi et d'Â’affaires sociales au cours de la législature.

Les Verts souhaitaient que la Directive couvre lÂ’'ensemble des conducteurs de véhicules de transport, y compris les conducteurs indépendants. Bon nombre dÂ’'entre eux ont selon nous été contraints de devenir indépendants, afin de ne plus être soumis aux règles relatives au temps de travail et de pouvoir rouler aussi longtemps qu'Â’ils le souhaitent, ou le doivent - ce qui représente un danger majeur pour les autres usagers de la route. Les Verts ont également plaidé pour une définition plus étroite du travail de nuit et une mise en oeÂœuvre plus stricte de la législation européenne au niveau national.

La proposition de la Commission a été rejetée, de sorte que les conducteurs indépendants sont couverts et protégés correctement par la législation adoptée. Ce rejet peut être considéré comme une victoire majeure pour le premier vote législatif de la législature 2009-2014 et a nourri lÂ’'espoir d'Â’une approche du Parlement plus respectueuse des intérêts des travailleurs, mettant un terme à l'Â’ère de la Directive Bolkestein sur les services.