Le « six-pack » sur la gouvernance économique

Suite à la crise de la dette souveraine, les États membres de lÂ’'UE ont décidé dÂ’'amender les critères de Maastricht en adoptant six actes législatifs (le ""six-pack"").

Ce paquet consiste en un ensemble de mesures visant à intensifier la surveillance des budgets nationaux, à éviter et redresser les déséquilibres macroéconomiques, à améliorer la comparabilité des budgets nationaux et à accélérer et clarifier les procédures de déficit excessif.

Ce faisant, les États membres ont souhaité renforcer la confiance des marchés dans les obligations émises par des États membres de lÂ’'UE.

Les Verts sont d'Â’avis que lÂ’UE devrait oeÂœuvrer en faveur dÂ’'une diminution du taux de chômage dans les pays en déficit et d'Â’une augmentation des salaires dans les pays en excédent, ce qui nécessiterait une réelle coordination des politiques économiques.

Selon nous, les critères de Maastricht se sont révélés parfaitement inefficaces, tant pour anticiper la crise de la zone euro que pour la gérer.

Les propositions législatives de la Commission ne permettent pas de remédier à cette défaillance.

Au lieu de cela, certains éléments du paquet étendent la politique dÂ’austérité pratiquée par les États membres sur une base intergouvernementale.

D'Â’autres éléments de ce paquet visent à améliorer la surveillance économique, à renforcer lÂ’implication des partenaires sociaux et à mettre en place une coordination des budgets nationaux au niveau européen.

Les Verts sont parvenus à faire insérer dans la législation des mesures importantes concernant la correction des déséquilibres économiques.

Nous avons insisté pour que les mesures définies dans le cadre de cette législation n'Â’interfèrent pas avec les droits fondamentaux et respectent les conventions collectives nationales.

Désormais, les parlements nationaux auront davantage leur mot à dire et exerceront plus de contrôle sur leurs gouvernements.

Les retombées économiques négatives seront prises en compte dans le cadre des recommandations adressées par le Conseil aux États membres.

En outre, en introduisant un amendement visant à tenir compte des cycles économiques, nous sommes parvenus à assouplir une partie de la législation sur la réduction de la dette des États membres.

Les Verts ne sont en revanche pas parvenus à modifier lÂ’orientation générale de trois des textes du paquet.

Les députés PPE et ALDE en charge de la coordination de ces textes ont été soutenus par leurs groupes dans leurs demandes pour une plus d'austérité, et ce malgré la récession économique qui frappe de nombreux États membres.