Cinquième rapport sur la cohésion de la Commission européenne et la stratégie pour la politique de cohésion après 2013

La politique de cohésion de l'UE est destinée à réduire les disparités entre les différents États membres de l'UE et entre leurs régions. Ses principaux outils sont le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen. Les missions et le fonctionnement de ces fonds sont définis tous les sept ans dans le Cadre financier européen. La Commission surveille l'utilisation de ces fonds et présente les résultats obtenus dans son rapport sur la cohésion. Dans son dernier rapport, la Commission a également présenté ses idées pour réformer la politique de cohésion de l'UE après 2013, en mettant l'accent sur la concentration thématique, l'obtention de résultats et l'adoption d’une approche stratégique plus solide et axée sur l’élément local.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts estiment que les questions relatives à la politique de cohésion ne peuvent être réduites à la seule performance économique. Nous pensons par conséquent que des indicateurs plus larges devraient remplacer le Produit intérieur brut (PIB) en tant qu’indicateur étalon de mesure dès lors qu’il s’agit de définir les besoins des régions. La meilleure façon de soutenir la cohésion consiste à investir dans des projets durables. L'UE a déjà financé de trop nombreuses routes et des technologies qui ne mènent à rien, par exemple dans le secteur des déchets, ainsi que d'autres coûteux projets de prestige ne générant qu’une faible valeur ajoutée. Selon nous, des projets de plus petite envergure, accompagnés d’une forte participation locale, peuvent se révéler beaucoup plus efficaces pour favoriser le développement régional. Nous voulons aussi que le Fonds social européen joue un rôle plus important dans la politique de cohésion, en vue de lutter contre le chômage, la pauvreté et l'exclusion sociale.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Les Verts ont réussi à obtenir le soutien d’une majorité aux amendements concernant l’établissement de listes des priorités en matière de dépenses concernant des projets durables, l’amélioration de la transparence et l'exclusion des grandes entreprises de toute subvention.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Les Verts n'ont pas réussi à obtenir le soutien à la proposition visant à ce que le PIB soit remplacé par des indices plus parlants. Nous avions aussi espéré améliorer le libellé concernant la lutte contre le changement climatique et l’encouragement d’une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. En outre, nous avons été déçus par l'accent mis sur les infrastructures de transport non durables et par l'absence de recommandations relatives au développement local. Les autres groupes du Parlement n'ont pas soutenu nos positions dans ces domaines.