Proposition de directive pour une taxe sur les transactions financières

Taxer les transactions financières permettrait de restreindre certaines formes de spéculation financière.

En outre, les grandes banques, qui ont contribué de la crise financière, devraient ainsi payer leur part. Sans compter quÂ’'une telle taxe génèrerait des recettes publiques supplémentaires qui pourraient être utilisées pour protéger les biens publics mondiaux : combattre le changement climatique ou encourager le développement, par exemple.

C'Â’est pourquoi des groupes de la société civile militent depuis plus de 10 ans en faveur d'Â’une taxe sur les transactions financières (TTF). Leurs revendications nÂ’ont cessé d'Â’être repoussées par les législateurs, jusqu'Â’à ce que la Commission européenne, et même les conservateurs dans certains États membres, commencent à soutenir cette idée.

Les Verts sont dÂ’'avis qu'Â’une TTF conçue de manière adéquate constituerait une taxe utile et hautement emblématique, couvrant la plupart des transactions effectuées par les grandes banques et dÂ’'autres institutions financières telles que les fonds spéculatifs et les fonds de pension.

Les recettes générées par la TTF devraient être affectées au budget de lÂ’'UE afin de renforcer les fondations de celle-ci et de mettre un terme à l'Â’insécurité politique qui a marqué les négociations relatives au budget de lÂ’'UE par le passé.

Une telle taxe permettrait également de diminuer la contribution des États membres au budget européen et, une fois absorbées dans le budget de lÂ’'UE, les recettes générées pourraient servir à financer les biens publics mondiaux.

Les Verts sont parvenus à améliorer la proposition de la Commission à plusieurs égards.

Nous nous sommes assurés que les banques ne puissent pas éluder la taxe en déménageant vers dÂ’autres centres financiers.

Ainsi, lorsque le domicile légal dÂ’une banque sera établi au sein de lÂ’'UE, celle-ci devra payer la taxe indépendamment du lieu où sont effectuées les transactions.

Nous avons également introduit un amendement portant sur lÂ’'affectation des recettes de la TTF aux biens publics mondiaux et avons soutenu lÂ’'idée visant à permettre à certains États membres de mettre en oeÂœuvre la TTF même si dÂ’'autres ne la soutiennent pas.

Les Verts ne sont en revanche pas parvenus à obtenir que la TTF proposée soit utilisée pour décourager le trading à haute fréquence à risque.

Nous souhaitions qu'Â’outre les ordres exécutés, les ordres annulés soient taxés également car ceux-ci peuvent ensuite perturber les marchés.

Nous regrettons également que le PPE et lÂ’'ALDE aient imposé une exonération pour les fonds de pension. Selon nous, ces deux groupes nÂ’'ont pas compris que, loin de faire du tort aux fonds de pension, une TTF les renforcerait davantage, en leur permettant de développer un portefeuille moins volatile et moins risqué.