Normalisation européenne

La normalisation constitue un élément clé pour déterminer le fonctionnement de grands marchés industriels, tels que le marché intérieur de l'UE car elle permet la commercialisation de produits dans l'ensemble de l'Union.

Pendant longtemps, la normalisation européenne a reposé sur une coopération volontaire entre les organismes nationaux et européens de normalisation et l'industrie.

Toutefois, cette coopération manque très souvent de transparence et ne permet pas d'expliquer pourquoi certaines procédures de normalisation ont priorité sur d'autres.

Les Verts estiment que la normalisation devrait inclure les petites et moyennes entreprises (PME), les ONG de défense de l'environnement et les partenaires sociaux, et pas seulement les grandes industries.

Nous estimons qu'elle constitue une base solide pour une concurrence accrue et augmente la probabilité d'améliorer la sécurité des produits et les normes sociales et environnementales.

Nous estimons toutefois que tous les secteurs ne peuvent être harmonisés par le biais de la normalisation et que les services sociaux et de santé devraient par conséquent être exemptés des règles régissant la normalisation.

Nous avons réussi à garantir l'adoption de nos amendements relatifs à la participation des PME, des partenaires sociaux et des ONG qui ont eux-mêmes demandé une représentation sans droit de vote.

Leur position est ainsi renforcée aujourd'hui. Notre demande d'exclure les services d'intérêt général, tels que les services sociaux et les services de santé, a également obtenu l'appui de la majorité.