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LES ENJEUX
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LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
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CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives

Le caractère spécifique des industries culturelles et créatives nÂ’'est pas suffisamment reconnu dans les différentes politiques européennes. Plus particulièrement, la valeur économique quÂ’'elles représentent est largement sous-estimée. Afin de faire prendre conscience du potentiel du secteur et renforcer la compréhension de celui-ci, la commissaire européenne à l'Â’éducation et à la culture, Androulla Vassiliou, a commandé plusieurs études. Sur la base de ces études, la Commission européenne a ensuite publié un Livre vert exposant sa stratégie politique.

 

Quelle a été la position des Verts?

La nécessité de mettre en évidence la valeur des industries culturelles et créatives et de souligner les spécificités de leurs modèles d'Â’activité (notamment concernant les licences et les questions de copyright et de droits de propriété intellectuelle) ne fait aucun doute. Les Verts rejoignent la majorité au Parlement sur la nécessité de revoir les modèles de licence mais malheureusement, le rapport nÂ’'apporte pas de conclusion véritable quant à la solution qui devrait être choisie. Les Verts plaident en faveur dÂ’un cadre juridiquement contraignant améliorant l'Â’accès aux produits culturels audiovisuels pour les gens souffrant d'Â’une déficience visuelle.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Les Verts sont parvenus à rendre la position du Parlement sur les industries culturelles et créatives plus équilibrée et moins axée sur le court terme. Nous avons également déposé des amendements concernant le financement des industries culturelles et créatives et la promotion d'Â’un enseignement adapté. Dans ce contexte, les Verts ont contribué de manière décisive à l'Â’adoption par lÂ’'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dÂ’'une norme juridiquement contraignante concernant lÂ’'accès des personnes malvoyantes aux livres ainsi que dÂ’'autres textes, signés à Marrakech durant lÂ’'été 2013.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

De manière générale, les Verts sont satisfaits du résultat des négociations. L'Â’enseignement et la culture étant des compétences essentiellement nationales et 'lÂ’UE servant uniquement dÂ’'intermédiaire entre les États membres, les conflits sont rares dans ces domaines.

Référence(s)
PRESSE & ÉVÉNEMENTS
Commissions:CULT

Procédure:Own-initiative procedure

Référence(s):2010/2156(INI)

Député(e) rapporteur:Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (EPP)

Député(e) Vert responsable:Malika Benarab-Attou

Voté:13/04/2011

Contact conseiller/ère:Frédérique Chabaud (Email)