ENTREPRISE & RECHERCHE
Comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités
"Les règlements européens sont souvent élaborés en tenant compte des sociétés transnationales, alors que ce sont les...
L'Acte pour le marché unique
Le marché unique constitue le cÂœur économique de l'Europe.
Parallèlement, les progrès...
Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives
Le caractère spécifique des industries culturelles et créatives nÂ’'est pas suffisamment reconnu dans...
Les femmes et la direction des entreprises
Les femmes sont fortement sous-représentées dans les conseils d'administration des entreprises...
Octroi d'une garantie de l'Union européenne à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union européenne
En 2008, la Cour de justice de lÂ’'Union européenne a décidé que le Parlement européen devait...
Vers une approche européenne cohérente en matière de recours collectif
"Compte tenu de la taille du marché européen, la probabilité qu'une seule pratique illégale porte préjudice à un grand...
Cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes
"La législation de l'UE en matière de gouvernance d'entreprise est une mosaïque de mesures contraignantes mais également...
Directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'’impôt sur les sociétés
À l'Â’heure actuelle, les entreprises opérant au sein de plusieurs pays européens peuvent tirer profit...
Normalisation européenne
La normalisation constitue un élément clé pour déterminer le fonctionnement de grands...
Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale
"Il est souvent difficile, au regard des règles de l'UE régissant la compétence judiciaire en matière civile et...
Mise en oeœuvre d’'une coopération renforcée dans le domaine de la création d’'une protection par brevet unitaire
Depuis longtemps déjà, la législation européenne en matière de brevets est...
Directive et règlement sur les exigences de fonds propres (CRD IV)
La crise de l'euro a mis à jour plusieurs faiblesses du système bancaire. Les banques avaient des...
