Négociations concernant le Traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA)

En 2010, la valeur estimée de l’ensemble des transactions commerciales portant sur des armes conclues avec des pays en développement dépassait les 30 milliards EUR. Un tiers environ de ces exportations d’armes provenait d’Europe. Le Traité sur le commerce des armes (TCA) vise à empêcher les pays qui enfreignent les règles internationales en termes de droits de l’homme d’exporter les armes. Le TCA prévoit également le transfert aux Nations unies des compétences concernant toutes les questions pertinentes, telles que la stabilité régionale et la lutte contre la corruption. La présente résolution est destinée à permettre aux États membres de l’UE ainsi qu’à Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la sécurité, de négocier un traité au niveau des Nations unies.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts estiment qu’une réglementation mondiale des armes est nécessaire de toute urgence. Nous saluons donc l'initiative des Nations Unies, mais croyons aussi fermement que le Parlement doit se montrer plus exigeant. À notre avis, les exportations ne devraient être autorisées que lorsque les risques en matière de droits de l’homme ont été correctement évalués. Un traité international sur les armes doit être conclu afin d’éviter tout vide juridique, y compris les réexportations, les exportations temporaires, les cadeaux et autres scénarios indésirables. La portée de ce traité devrait être étendue à tous les types de munitions et d'armes, y compris les avions, les drones et les missiles.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Les Verts ont réussi à faire intégrer de nombreux amendements clés dans le texte final. Après que le PPE et l’ADLE eurent empêché l'inclusion de ces amendements lors des négociations en commission, nous les avons à nouveau déposés en séance plénière, et sommes parvenus à faire adopter la quasi-totalité d'entre eux. Les points abordés par ces amendements adoptés ont pour effet d’éviter de nombreux vides juridiques et d’élargir la portée des dispositions visant la corruption. Fait intéressant, la majorité a voté en faveur de dispositions plus strictes régissant les exportations de technologies à double usage.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

"Notre appel à la transparence visant à permettre une implication accrue de la société civile n'a pas obtenu le soutien de la majorité. En séance plénière, l’ADLE était divisée sur cette question, de sorte que le passage sur la transparence a finalement été supprimé du texte. "