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LES ENJEUX
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LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
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CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Une stratégie efficace des matières premières pour l'’Europe

Sans un approvisionnement régulier en métaux et minéraux spécifiques, il ne serait pas possible de produire des téléphones mobiles, des ordinateurs et autres technologies, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables.

C'Â’est cette constatation qui a poussé la Commission européenne à proposer une stratégie permettant de sÂ’'assurer que ces matières premières restent aisément disponibles dans une perspective durable.

La stratégie de la Commission vise à garantir lÂ’'accès à ces matières premières dans les mêmes conditions que celles qui s'Â’appliquent aux Etats-Unis ou à la Chine.

En même temps, la Commission est convaincue que lÂ’'Union européenne devrait étudier dans quelle mesure elle peut satisfaire sa propre demande en matières premières de ce type et considère que le recyclage est un moyen de compléter sa stratégie.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts estiment que la réutilisation, lÂ’'efficacité des ressources, le recyclage et la substitution devraient être les priorités essentielles dÂ’'une stratégie durable des matières premières.

Des tonnes de métaux précieux sont perdues chaque année parce que les politiques et les installations actuelles de recyclage sont inadaptées.

L'Â’Union européenne devrait également explorer ses propres ressources. Les Verts sont préoccupés par lÂ’'extraction des ressources dans des pays qui ne sont pas membres de l'Â’Union et qui sont bien souvent des pays en développement où ces activités minières sont susceptibles de déclencher ou dÂ’'alimenter une guerre civile, de causer de sérieux dégâts à lÂ’'environnement ou d'être utilisées abusivement au profit de la corruption et du travail des enfants.

En outre, nous considérons que les marchés des matières premières devraient être rendus plus transparents et moins spéculatifs.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Nous avons réussi à obtenir le soutien de la majorité parlementaire à nos demandes en faveur de la promotion de l'Â’efficacité des ressources dans les procédés de conception et de fabrication des produits.

Le Parlement demande davantage de fonds au service de la recherche, un plus grand travail de développement pour que la production soit économe en ressources et le découplage entre lÂ’'utilisation des ressources et la croissance économique.

La politique étrangère de lÂ’'Union européenne devrait chercher à éviter les conflits armés à propos des matières premières et à accroître la transparence dans l'Â’industrie dÂ’'extraction des ressources, en luttant contre la corruption et la mauvaise gestion.

En outre, les sociétés minières européennes opérant à lÂ’'étranger devraient respecter les mêmes normes que dans lÂ’'Union européenne dans le domaine environnemental et social et dans le domaine du travail.

Enfin, les activités minières au sein de lÂ’'Union devraient respecter des objectifs environnementaux tels que le maintien de la biodiversité.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Nous avons proposé de fixer un objectif annuel, celui dÂ’'économiser un montant équivalent à 3% du PNB en augmentant notre efficacité en matière de ressources.

Toutefois, le PPE, lÂ’'ADLE et le S&D ont rejeté cette suggestion. Nous voulions aussi que le Parlement demande le transfert de la charge fiscale du travail vers la consommation des ressources, mais là encore le PPE, lÂ’'ADLE et lÂ’ECR ont été trop influencés par les arguments de lÂ’'industrie, qui était déterminée à défendre le statu quo et les profits à court terme.

Nous nÂ’avons pas réussi à imposer un moratoire sur les activités minières dans lÂ’'Arctique.

Référence(s)
Commissions:ITRE

Procédure:Own-initiative procedure

Référence(s):2011/2056(INI)

Député(e) rapporteur:Reinhard Bütikofer (Greens/EFA)

Député(e) Vert responsable:Reinhard Bütikofer

Voté:13.09.2011

Contact conseiller/ère:Heike Leberle (Email)