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LES ENJEUX
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LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
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CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

L’usage de drones armés

Les drones armés font un nombre considérable de victime parmi les populations civiles.

De plus, ils sont souvent utilisés en dehors des zones de conflits déclarées. Les Verts ont mis ce sujet sensible sur la table pour répondre à deux développements.

Depuis quelques années les États-Unis utilisent les drones armés en dehors de zones de conflit déclarées, au Pakistan, Yemen et en Somalie. Dans ce contexte, certains États-Members de l’Union européene assistent les États-Unis. Un grand nombre de civils ont été tués ou blessés. Les polulations locales ont été traumatisées. Ces attaques de drones armés représentent une violation du droit de l’homme international et du droit humanitaire. De plus, il y a un grand manque de transparence et de prise de responsabilitié.

Au niveau européen, il y de plus en plus de projets de recherche et de développement qui ont pour objectif de fournir les États-Membres en drones armés comparable aux drones utilisés par les États-Unis. Dans le contexte du programme cadre de recherche sur la sécurité de l’Union européenne, des composantes pour drones ont déjà été développés. De plus, sept États-Membres de l’UE (France, Allemagne, Italie, Grèce, Pologne, Espagne, Pays-Bas) ont décidé de créer un club de drones militaires et ont demandé à l’Agence Européenne de Défense de les assister. Le 19 Décembre 2013, les chefs d’États et de gouvernements européens ont décidé, que l’Union européenne devrait développer un programme de drone européen.

Que ce soit au niveau international, ou au niveau européen, aucun processus pour développer un cadre juridique afin d’éviter l’usage de drones armés de façon illégale n’a été initié jusqu’à présent. Par ailleurs, il n’existe aucun strétégie pour éviter une telle course à l’armement. 

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts ont d’emblée condamné les attaques par drones armés menées par les États-Unis au Pakistan, au Yémen et en Somalie. Ces attaques sont considérées comme des assassinats extra-judiciaires et les États-Membres de l’Union européenne n’ont légalement pas le droit d’assister les États-Unis. De plus, nous avons demandés des enquêtes sur les attaques de drone armé. Nous avons aussi demandé à ce que les responsables de ces attaques soient poursuivis par la justice et qu’une compensation pour les victimes soit garantie.

Au niveau européen nous avons voulu l’adoption d’une position commune de l’UE concernant l’usage de drones armés. Cette position devrait contenir les éléments suivants : 1) Rejeter et interdire la pratique d’assassinats extra-judiciaires, 2) assurer que les États-Membres de l’Union europénne n’assistent pas des pays tiers en ce sens, 3) l’intégration de drones armés dans les régime de control d’exportation d’armesexistants, au niveau européen et mondial, 4) l’interdiction de la recherche, du développement et la production d’armes qui frappent de façon autonome, sans intervention d’un être humain.

Par ailleurs, nous voulons aussi que la Commission européenne informe le Parlement sur l’usage des fonds de recherche des projets liés au développement de drones. Finalement, nous voulons aussi promouvoir l’idée d’une évaluation d’impact sur les droits de l’homme regardant les projects de drones.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Nous avons réussi a convaincre les conservateurs, les socialistes et les libéraux de soutenir nos demandes principales. La résolution, adoptée à 535 voix contre 49, demande:

1) de rejeter et interdire la pratique d’assassinats extra-judiciaires,

2) d’assurer que les États-Membres de l’Union européenne n’assistent pas les pays tiers dans ces pratiques,

3) l’intégration de drones armés dans les régime de contrôle d’exportation d’armes existants, au niveau européen et mondiale,

4) l’interdiction de la recherche, du développement et la production d’armes qui frappent de façon autonome sans intervention humaine.[PJ1] 

 

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Les Verts sont très satisfaits de ce résultat, mais le considèrent comme un premier pas vers une solution stable et pérenne. 

Référence(s)
Commissions:EP

Procédure:Resolutions on topical subjects

Référence(s):2014/2567/RSP

Député(e) rapporteur:Barbara Lochbihler, Tarja Cronberg (Greens/EFA)

Député(e) Vert responsable:Barbara Lochbihler, Tarja Cronberg

Voté:11/12/2013

Contact conseiller/ère:Tobias Heider(Email)

Résultat du vote
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?