Promotion du développement par le commerce

Le commerce peut être un important levier de promotion du développement.

Pourtant, alors que la politique commerciale de l'UE tente de mieux intégrer les pays en développement dans le système commercial international, il s'avère qu'en réalité, cette stratégie n'encourage pas le développement.

Malgré l'objectif déclaré de l'Union d'éradiquer la pauvreté, les traités commerciaux conclus avec elle n'ont pas aidé les pays les moins développés à surmonter leur dépendance vis-à-vis des exportations de matières premières brutes.

Les économies de ces pays restent peu diversifiées, l'intégration régionale ne fonctionne manifestement pas, les capacités de production et les marchés régionaux ne sont pas pleinement fonctionnels.

Les Verts pensent que la libéralisation du commerce n'entraîne pas automatiquement le développement.

Bon nombre de pays peu développés se sont montrés plus ouverts au commerce, au cours des vingt dernières années, que leurs homologues développés, et pourtant, ils sont restés pauvres.

Par conséquent, nous demandons la mise en place de règles strictes sur des problèmes spécifiques tels que l'accaparement des terres, l'abus de paradis fiscaux, les traités commerciaux légalement déséquilibrés (comme les clauses de règlement des différends entre investisseurs et États) et le manque de respect pour les règles environnementales et les droits de l'Homme.

La mise en Âœuvre de règles contraignantes sur la responsabilité sociale des entreprises est le seul moyen de régler ces problèmes.

Les Verts ont pu améliorer le rapport final essentiellement de deux façons.

Premièrement, nous avons veillé à ce qu'il contienne des propos forts sur la politique d'investissements (par exemple en mettant en doute les avantages des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États) et sur le fait que la libéralisation du commerce n'entraîne pas automatiquement un commerce équitable et n'éradique pas automatiquement la pauvreté.

De même, le PPE n'est pas parvenu à faire supprimer le paragraphe demandant l'abandon des subventions agricoles qui entravent le développement. Cette suppression aurait constitué une infraction de fait aux obligations légales de l'UE envers le système de l'OMC.

Les subventions européennes à l'agriculture menacent la sécurité alimentaire dans les pays en développement et violent le principe de cohérence des politiques au service du développement.

Les Verts n'ont pu convaincre le Parlement que les pays qui dépendent fortement des exportations de matières premières ont besoin de taxes à l'exportation pour financer leurs budgets.

Les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont demandé à pouvoir imposer de telles taxes mais l'Union s'y est déjà opposée. Notre amendement, qui met en lumière les dommages provoqués par l'exigence de réciprocité dans les marchés publics, principalement dans les pays en développement, n'a pas reçu de soutien.

Par ailleurs, le paragraphe traitant explicitement des règles légalement contraignantes en matière de responsabilité sociale des entreprises à été rejeté.