Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Les accords de partenariat économique (APE) sont des accords de libre-échange entre l'UE et plusieurs régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Comme l'Union a échoué à conclure des accords avec les organisations régionales respectives, elle a décidé de négocier avec chaque pays, individuellement.

Le Parlement, initialement critique, est aujourd'hui en faveur de l'accord, principalement en raison d'un changement de procédure.

Au lieu que le dossier soit traité en première instance par la Commission du développement (DEVE), il est aujourd'hui confié à la Commission du commerce international (INTA), dont une majorité des membres est en faveur du libre-échange.

Les Verts pensent que le risque est élevé que les pays ACP concernés par l'accord soient incapables de compenser les pertes de revenus du gouvernement par un abaissement des barrières commerciales.

Nous pensons également que les industries de ces pays auront du mal à concurrencer les importations européennes.

Qui plus est, deux pays qui sont en train de négocier avec l'UE, à savoir Madagascar et le Zimbabwe, ont été sanctionnés pour des violations des droits de l'Homme par le passé, de sorte que signer des accords de libre-échange avec eux serait en contradiction avec l'exigence en matière de respect des droits de l'Homme.

Enfin, ce serait incohérent, puisque l'UE a rejeté les accords commerciaux avec la Biélorussie pour cette même raison.

Les Verts ont pu persuader la Commission du développement que les APE devaient être soigneusement évalués.

Ce faisant, nous avons attiré l'attention sur les avis contradictoires de cette même commission et de celle du commerce international.