a
LES ENJEUX
b
LA POSITION DES VERTS
c
AVANCÉES OBTENUES
d
CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Droits de l’'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux

Les accords commerciaux internationaux ne mentionnent pas uniquement les droits de douane appliqués : ils contiennent également diverses dispositions relatives aux droits de l’'homme ainsi que des normes sociales et environnementales.

Depuis l’'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, les droits de l’'homme constituent une priorité de la politique étrangère de l’'UE. Deux défis majeurs doivent être relevés dans ce cadre.

Premièrement, comment faire en sorte que les politiques commerciales intègrent les valeurs européennes en matière de droits de l’'homme et les normes environnementales européennes ?

Et deuxièmement, comment mettre en oeœuvre ces politiques, afin de dépasser le stade de simples déclarations d'’intention ?

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts ont été agréablement surpris par le texte très progressiste proposé par un membre du PPE, plaidant notamment en faveur de la création d’une Organisation mondiale de l'’environnement (OME) et du renforcement du statut de l'’Organisation internationale du travail (OIT).

Ce texte soulignait également l'’importance d’'améliorer l'’accès aux biens écologiques et aux technologies vertes pour atteindre les objectifs du développement durable à travers le commerce.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

La proposition des Verts de promouvoir l'’inclusion de normes environnementales dans les accords commerciaux, en rendant les règles de l’OMC juridiquement contraignantes, a été reprise dans le texte final, de même que notre proposition de création d’un comité sur le commerce et le travail décent au sein de l’OMC, en vue d’une amélioration des dispositions relatives aux droits de l’'homme.

Nous sommes également parvenus à obtenir le soutien de la majorité afin d’éviter que les industries les plus polluantes ne quittent l’'Europe pour s'’installer dans des pays où les normes environnementales sont moins strictes (fuites de carbone).

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Nous ne sommes pas parvenus à faire insérer l’'ensemble de nos amendements dans le texte final. Néanmoins, il ne s'’agissait là que de l'’un des trois rapports sur le commerce négociés en même temps et adoptés le même jour.

Ainsi, plusieurs de nos autres revendications relatives aux droits des indigènes et au changement climatique, par exemple, ont été intégrées dans les autres rapports.

Référence(s)
Commissions:INTA

Procédure:Own-initiative procedure

Référence(s):2009/2219(INI)

Député(e) rapporteur:Tokia Saifi (EPP)

Député(e) Vert responsable:Keith Taylor

Voté:25.11.2010

Contact conseiller/ère:Martin Köhler (Email)
Résultat du vote
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?