COMMERCE
Système des préférences généralisées
Le Système des préférences généralisées (SPG) est un cadre juridique dont le...
Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché
L'abattage illégal du bois est une cause importante de déforestation et de perte de biodiversité. Il constitue également un...
Les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques
La politique commerciale joue un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique.
Parmi les...
Droits de lÂ’'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux
Les accords commerciaux internationaux ne mentionnent pas uniquement les droits de douane appliqués : ils contiennent...
Politique européenne en matière d'’investissements internationaux
La politique en matière d'Â’investissements est devenue une compétence européenne avec l'Â’adoption du...
Une stratégie efficace des matières premières pour l'’Europe
Sans un approvisionnement régulier en métaux et minéraux spécifiques, il ne serait pas possible...
Biens et technologies à double usage : régime communautaire de contrôles des exportations, des transferts, du courtage et du transit
Les biens à double usage, tels que certaines substances chimiques, certains systèmes de...
Une nouvelle politique commerciale pour l’'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020
Les grandes lignes de la politique commerciale de la Commission européenne ont été définies dans...
Déchets d'équipements électriques et électroniques
Plus de 9 millions de tonnes d'équipement électronique sont vendues chaque année dans l'UE.
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Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche
En 2000, le Maroc et lÂ’'UE ont conclu un accord dÂ’'association portant sur diverses questions commerciales.
Dans...
Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
La Commission européenne constate que le nombre d'infractions aux droits de propriété intellectuelle...
L'’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
L'Â’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été négocié dans un secret quasi...
Accord commercial entre l’'UE et ses membres, d'’une part, et la Colombie et le Pérou, d’'autre part
En 2006, l'Â’UE avait annoncé le lancement de négociations dans le but de conclure un accord dÂ’association...
Promotion du développement par le commerce
Le commerce peut être un important levier de promotion du développement.
Pourtant, alors que la...
