COMMERCE

LES VOTES LES PLUS IMPORTANTS
©Dominic Chavez : World Bank

Système des préférences généralisées

Le Système des préférences généralisées (SPG) est un cadre juridique dont le...

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©Dinkum

Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

L'abattage illégal du bois est une cause importante de déforestation et de perte de biodiversité. Il constitue également un...

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©Arne Hoel : World Bank

Les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques

La politique commerciale joue un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique.

Parmi les...

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©Hugo

Droits de l’'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux

Les accords commerciaux internationaux ne mentionnent pas uniquement les droits de douane appliqués : ils contiennent...

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©Jonathan Ernst : World Bank

Politique européenne en matière d'’investissements internationaux

La politique en matière d'’investissements est devenue une compétence européenne avec l'’adoption du...

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© Jonathan Ernst:World Bank

Une stratégie efficace des matières premières pour l'’Europe

Sans un approvisionnement régulier en métaux et minéraux spécifiques, il ne serait pas possible...

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©european Parliament.

Une nouvelle politique commerciale pour l’'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020

Les grandes lignes de la politique commerciale de la Commission européenne ont été définies dans...

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©Ondřej Martin Mach

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Plus de 9 millions de tonnes d'équipement électronique sont vendues chaque année dans l'UE.

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©Curt Carnemark : World Bank

Accord UE-Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche

En 2000, le Maroc et l’'UE ont conclu un accord d’'association portant sur diverses questions commerciales.

Dans cet...

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©Arne Hoel : World Bank

Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

La Commission européenne constate que le nombre d'infractions aux droits de propriété intellectuelle...

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L'’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)

L'’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)

L'’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été négocié dans un secret quasi...

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©Edwin Huffman

Accord commercial entre l’'UE et ses membres, d'’une part, et la Colombie et le Pérou, d’'autre part

En 2006, l'’UE avait annoncé le lancement de négociations dans le but de conclure un accord d’association...

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© Arne Hoel:The World Bank

Promotion du développement par le commerce

Le commerce peut être un important levier de promotion du développement.

Pourtant, alors que la...

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