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LES ENJEUX
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LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
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CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Recommandation du Parlement européen sur le représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

En juillet 2012, le Service européen pour lÂ’'action extérieure (SEAE) a nommé un nouveau Représentant spécial (RSUE) pour les droits de l'homme. Celui-ci est principalement chargé d'améliorer la cohérence des politiques de l'UE en matière de droits de l'homme, d'Â’accroître leur visibilité et de les rendre plus efficaces. Même si le Parlement n'a pas pu exprimer de position juridiquement contraignante lors de la création de ce nouveau poste, il a décidé dÂ’exposer ses exigences et ses attentes en ce qui concerne le RSUE.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts étaient favorables à la nomination d'un RSUE pour les droits de lÂ’'homme, afin de réaffirmer et de consolider la position de l'Union relative aux valeurs fondamentales de l'UE. La création d'un tel poste était, depuis longtemps déjà, réclamée par le Parlement, et notamment par les Verts, ainsi que par des ONG opérant dans le domaine des droits de l'homme. Nous avons demandé que le mandat le plus large soit attribué au RSUE pour les droits de lÂ’'homme en vue de renforcer la cohérence de la politique européenne en matière de droits de l'homme. Nous souhaitions également que ce mandat couvre un large éventail de sujets, non seulement la lutte contre la torture et l'impunité, mais aussi la liberté de religion, la liberté d'orientation sexuelle et l'identité sexuelle.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Les Verts ont réussi à faire intégrer un certain nombre de points clés dans le rapport et à faire définir un mandat qui soit le plus large possible pour le Représentant spécial de l'UE, dont les fonctions consisteront à améliorer la cohérence des actions extérieures de l'Â’Union européenne, ainsi que leur compatibilité avec les autres politiques de l'UE. Nous avons également réussi à faire en sorte que l'Â’étendue du mandat du Représentant spécial de l'Â’Union européenne pour les droits de lÂ’'homme corresponde aux principes d'universalité et dÂ’'indivisibilité des droits de l'homme. Enfin, en vue d'Â’accorder au RSUE pour les droits de lÂ’'homme suffisamment de temps pour mettre en oeÂœuvre sa mission, nous avons défendu avec fermeté une prolongation de la durée de son mandat, afin de porter celle-ci d'Â’un an (projet initial du Conseil) à deux ans et demi.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?
Les Verts sont globalement satisfaits du résultat des négociations.
Référence(s)
Commissions:DROI

Procédure:Own-initiative procedure

Référence(s):2012/2088(INI)

Député(e) rapporteur:José Ignacio Salafranca Sanchez-Neyra (EPP)

Député(e) Vert responsable:Rui Tavares

Voté:31/05/2012

Contact conseiller/ère:Raphael Fisera (Email)
Résultat du vote
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?