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LES ENJEUX
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LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
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CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Rapports annuels de lÂ’'UE sur les droits de l'homme dans le monde (2009, 2010, 2011)

La réinstallation des réfugiés, la stratégie en matière de droits de l'homme au lendemain du printemps arabe, ainsi quÂ’'une approche cohérente en matière de droits de l'homme dans le cadre des relations avec les partenaires internationaux constituent différents aspects de la politique des droits de l'homme de l'UE. Chaque année, le Parlement procède à une évaluation du rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde, publié par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), et formule des recommandations sur la façon d'améliorer la politique de l'UE en matière de droits de l'homme.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les droits de l'homme font partie des valeurs fondamentales de l'UE, et il est de la plus haute importance, aux yeux des Verts, de veiller à ce que ceux-ci soient respectés et protégés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE. Nous apportons déjà une contribution substantielle à l'amélioration de la qualité et de la portée de cet exercice annuel, mais nous souhaitons aussi que le Parlement soit systématiquement associé aux dialogues menés au sujet des droits de l'homme avec les pays partenaires, car nous craignons que la Commission européenne ne marginalise la question des droits de l'homme dans certaines négociations. Nous appelons également à des évaluations en termes de droits de lÂ’'homme avant lÂ’'exportation de toute marchandise susceptible d'Â’être utilisée à des fins militaires ou civiles.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Au fil des années, les Verts ont réussi à faire en sorte que ces rapports sur les droits de l'homme comprennent un chapitre entier portant sur les attentes du Parlement en matière de droits de l'homme, leur place au sein du SEAE et la révision de la politique des droits de l'homme de l'UE. Nous avons également étoffé les rubriques du rapport consacrées à la Cour pénale internationale, à la lutte internationale contre l'impunité, et au lien entre droits de l'homme et lutte antiterroriste. Nous sommes en outre parvenus à obtenir l'adoption d'amendements sur le rôle de l'UE dans le domaine de la réinstallation des réfugiés, et à concrétiser la création d'un mécanisme de consultation de la société civile. Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, nous avons souligné l'importance de garantir la possibilité de demander des comptes dans les cas de détention secrète, et avons contribué à renforcer les engagements de l'UE en ce qui concerne les droits des LGBT, des enfants, des femmes, les droits sexuels et reproductifs, et le soutien aux défenseurs des droits de l'homme.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?
Les Verts sont globalement satisfaits du résultat des négociations.
Référence(s)
PRESSE & ÉVÉNEMENTS
Commissions:DROI

Procédure:Own-initiative procedure

Référence(s):2010/2202(INI), 2011/2185(INI), 2012/2145(INI)

Député(e) rapporteur:Laima Liucija Andrikiene (EPP), Richard Howitt (S&D), Leonidas Donskis (ALDE)

Député(e) Vert responsable:Nicole Kiil-Nielsen, Rui Tavares,

Voté:13/12/2012

Contact conseiller/ère:Raphael Fisera (Email)