Transparence de la politique régionale et de son financement

On suppose très souvent (et à tort) que l'UE gaspille l'argent des contribuables dans des projets inutiles de développement régional. Or, les fonds consacrés au développement régional ne sont pas réellement dépensés par l'UE elle-même. La Commission européenne et les États membres respectifs se mettent d’accord, dans les grandes lignes, sur les types de projets devant être subventionnés, et la Commission s'engage ensuite à rembourser les dépenses liées aux différents projets, telles que présentées par les États membres. Dès lors, il appartient aux États membres, qui sont le mieux placés pour cela, de décider de quelle manière les fonds doivent être utilisés, et de quelle manière chacun des projets doit évoluer. La Commission se contente de superviser les progrès réalisés.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts, estiment que divers scandales concernant des dépenses ont mis en évidence un besoin manifeste de transparence pour que les objectifs du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) soient atteints. Si les États membres pratiquent de la rétention d’informations, ou ne divulguent ces informations qu’à l’issue de longs délais, cela ouvre la porte à des utilisations abusives de subventions du Fonds, par exemple pour des dépenses destinées à satisfaire des intérêts politiques locaux, au lieu de satisfaire aux objectifs plus larges du Fonds. En conséquence, les Verts ont appelé à ce que des exigences claires en matière de transparence soient imposées aux États membres, ainsi qu’aux bénéficiaires des fonds. Nous pensons notamment que les contrôleurs financiers devraient désigner publiquement les coupables d'utilisations abusives de subventions du FSUE. Nous estimons également que la société civile locale devrait être étroitement associée au processus, en vue de renforcer le contrôle politique exercé sur les modalités de dépense des ressources provenant du Fonds.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Toutes nos principales revendications ont été soutenues par la majorité. Le Parlement a demandé à la Commission de spécifier avec précision quelles données les bénéficiaires sont tenus de fournir. Les États membres de l'UE devraient être obligés de transmettre en temps utile toutes les informations requises, et les contrôleurs financiers européens devraient être activement encouragés à adopter l’approche très proactive décrite ci-dessus. Une attention toute particulière doit être accordée aux grands projets de prestige dans le domaine des infrastructures.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Nous sommes globalement satisfaits du résultat des négociations.