Code de conduite des députés au Parlement européen

En mars 2011, le journal britannique The Sunday Times a publié des révélations fracassantes concernant plusieurs députés européens. Des journalistes du Sunday Times s'Â’étaient fait passer pour des lobbyistes et sÂ’'étaient filmés, en caméra cachée, en train de proposer des pots-de-vin à quatre eurodéputés pour que ceux-ci acceptent de déposer des amendements.

Trois des quatre eurodéputés ont mordu à l'Â’hameçon : Ernst Strasser (EPP) a été condamné à une peine de prison en Autriche, le Slovène Zoran Thaler (S&D) a démissionné après une enquête à son sujet et le Roumain Adrian Severin (S&D) a été expulsé de son groupe. LÂ’'Espagnol Pablo Zalba Bidegain (EPP), contre qui les allégations étaient moins claires, a conservé son mandat.

Suite à ce scandale, le Parlement européen a instauré un Code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'Â’intérêts financiers et de conflits d'Â’intérêts.

Au sein des parlements de plusieurs États membres, accepter de l'Â’argent pour déposer des amendements est toujours considéré comme légal. En mars 2011, le journal britannique The Sunday Times a publié des révélations fracassantes concernant plusieurs députés européens. Des journalistes du Sunday Times sÂ’étaient fait passer pour des lobbyistes et sÂ’'étaient filmés, en caméra cachée, en train de proposer des pots-de-vin à quatre eurodéputés pour que ceux-ci acceptent de déposer des amendements.

Trois des quatre eurodéputés ont mordu à lÂ’'hameçon : Ernst Strasser (EPP) a été condamné à une peine de prison en Autriche, le Slovène Zoran Thaler (S&D) a démissionné après une enquête à son sujet et le Roumain Adrian Severin (S&D) a été expulsé de son groupe. L'Â’Espagnol Pablo Zalba Bidegain (EPP), contre qui les allégations étaient moins claires, a conservé son mandat.

Suite à ce scandale, le Parlement européen a instauré un code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'Â’intérêts financiers et de conflits d'Â’intérêts. Au sein des parlements de plusieurs États membres, accepter de l'Â’argent pour déposer des amendements est toujours considéré comme légal.

Les Verts sont dÂ’'avis qu'Â’un tel code de conduite est indispensable pour que le Parlement puisse fonctionner comme une institution démocratique crédible. Nous avons plaidé pour plus de transparence concernant les conflits d'Â’intérêts pouvant survenir lorsque des eurodéputés se voient confier la responsabilité de certains dossiers.

Selon nous, les membres du Parlement européen devraient être tenus de déclarer tout montant perçu dans le cadre dÂ’activités ne se rapportant pas au travail parlementaire et les informations fournies devraient être aussi précises que possible. La même transparence devrait être exigée concernant les cadeaux reçus par les eurodéputés.

Enfin, nous pensons que le code de conduite devrait également couvrir la période suivant le mandat des eurodéputés, afin dÂ’'éviter que ceux-ci ne tirent injustement profit de leur ancienne fonction.

Les Verts sont parvenus à faire adopter des règles plus strictes en matière de transparence concernant les frais de voyage et les cadeaux reçus sous forme de voyages, alors que l'Â’hébergement et les frais de séjour étaient sur le point dÂ’'être exclus du code de conduite.

Nous avons également demandé que la conférence des présidents clarifie les règles relatives aux voyages. LÂ’eurodéputé conservateur italien Giuseppe Gargani a tenté dÂ’'assouplir les règles relatives aux cadeaux, mais ses amendements oraux ont été rejetés en séance plénière.