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LES ENJEUX
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LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
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CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Amélioration des modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014

Les institutions européennes sont souvent comparées aux systèmes politiques des États membres. Pourtant, comme cela a souvent été souligné, la division des pouvoirs au sein des États membres ne se reflète pas au niveau européen.

Les membres de la Commission européenne, que lÂ’'on pourrait comparer au pouvoir exécutif d'Â’un système politique national, sont nommés exclusivement par le Conseil, dont l'Â’équivalent dans un système fédéral serait la Chambre haute du Parlement.

Le Parlement européen, que lÂ’'on pourrait comparer à la Chambre basse, n'Â’a pas le pouvoir de nommer les commissaires européens. Il ne peut quÂ’'approuver ou rejeter la Commission dans son ensemble. Dans l'Â’hypothèse d'Â’une réforme de la loi électorale européenne, le rapport de forces entre les différentes institutions de l'Â’UE pourrait être altéré.

CÂ’est pourquoi lÂ’'eurodéputé ALDE Andrew Duff a pris l'Â’initiative de suggérer diverses mesures de remaniement du système politique européen.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts sont d'Â’avis quÂ’'une telle réforme serait lÂ’'occasion de donner une dimension plus politique aux élections européennes et de mettre un terme à la pratique du marchandage national.

Pour remplacer lÂ’'ancien système, dans le cadre duquel les commissaires européens sont désignés par les États membres, nous soutenons l'Â’idée suivante : donner la possibilité à chaque famille politique de proposer un candidat à la présidence de la Commission et désigner la moitié au moins de lÂ’'ensemble des membres de la Commission parmi les eurodéputés.

En outre, étant en faveur dÂ’'un équilibre hommes-femmes en politique ainsi que dans dÂ’autres sphères de la société, nous plaidons pour que les listes établies en vue des élections européennes soient composées dÂ’autant de femmes que dÂ’'hommes.

Enfin, nous plaidons pour une procédure de désignation des candidats transparente, notamment lors des primaires.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Les Verts ont permis au rapport dÂ’'accéder au stade des négociations et de manière générale, nous sommes très satisfaits du résultat.

Ainsi, le rapport stipule que le candidat à la présidence de la majorité nouvellement élue doit être le premier à avoir le droit de présider la nouvelle Commission et de nommer ses commissaires.

Nous saluons également le fait que les partis politiques sont invités à proposer des candidats issus dÂ’autres États membres sur leurs listes.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Les Verts ne sont parvenus à faire adopter aucun amendement clé. Le Parlement a rejeté, à quatre voix près, notre demande d’assurer une parité hommes-femmes sur les listes, ce qui montre qu’une majorité d’eurodéputés ne sont pas encore prêts à mettre en pratique l’égalité des sexes qu’ils préconisent.

Notre amendement en faveur de primaires transparentes a également été rejeté à une large majorité. 

Référence(s)
Commissions:AFCO

Procédure:Own-initiative procedure

Référence(s):2013/2102(INI)

Député(e) rapporteur:Andrew Duff (ALDE)

Député(e) Vert responsable:Gerald Häfner

Voté:04/07/2013

Contact conseiller/ère:Guillaume Sellier (Email)
Résultat du vote
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?