Paquet « victimes »

L'objectif du paquet « victimes » est de renforcer les mesures nationales et européennes existantes en matière de droits des victimes.

Donnant suite à une initiative de la Présidence espagnole du Conseil, la Commission a proposé une directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et un règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, qui complète la directive relative à la décision de protection européenne, adoptée dans le cadre de procédures pénales.

Le paquet législatif aborde les questions de violence fondée sur le genre et de violence envers les femmes dans les relations intimes en tant qu'infraction à l'échelle européenne et constitue une première étape de la coopération européenne en matière de droit civil.

Les Verts estiment que la protection des victimes est une question importante des droits de l'homme.

Les luttes pour les droits des femmes, le soutien et la protection des victimes sont étroitement liées, principalement en raison du fait que la majorité des victimes de ces délits sont des femmes.

Nous appelons à la prise en compte des aspects liés au genre, ainsi que d'autres motifs spécifiques et récurrents de discrimination dans les dispositions relatives à la protection des victimes.

Les Verts ont réussi, en étroite collaboration avec d'autres groupes politiques, à donner à la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres la responsabilité commune de ces trois dossiers.

Alors que la proposition de la Commission ne tenait pas compte de la dimension du genre, les Verts ont soutenu l'inclusion, sans précédent dans la législation européenne, de la violence fondée sur le genre et de la violence dans les relations intimes.

Notre demande d'intégrer également les victimes de discrimination raciale ou d'autres types de discrimination a été acceptée, tout comme celle de protéger les victimes de toute nature, y compris des citoyens d'États non membres de l'UE.

Il s'agit d'une avancée, en particulier pour les victimes de la traite des êtres humains.

Les Verts et la Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres ont appelé à l'inclusion de la définition de la violence fondée sur le genre et de la violence dans des relations intimes dans un article contraignant du texte.

Celle-ci a toutefois fini par n'Â’être intégrée que dans l'introduction non contraignante, du fait de la résistance des États membres.