Réception et surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

La circulation routière est à l'origine d'environ un cinquième de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.

Par ailleurs, la sécurité routière reste un problème majeur dans l'ensemble de l'Union. Toutefois, les normes régissant la réception et la surveillance des véhicules sont réglementées par 14 textes législatifs, rendant toute réforme compliquée et difficile.

La Commission européenne a décidé de simplifier la législation existante et de l'unifier en un seul règlement. L'annonce de son intention a toutefois alarmé les motards du Royaume-Uni qui, poussés par le parti britannique UK Independence Party (UKIP), membre du groupe Europe de la liberté et de la démocratie au Parlement européen, craignaient une remise en cause de la pratique de personnalisation des motos.

Les Verts estiment que la codification des règles relatives aux véhicules de transport routier contribuera à améliorer la sécurité routière et à protéger à la fois le climat et les consommateurs.

Nous préconisons l'inclusion des véhicules utilitaires, tels que les SUV destinés à un usage sur le réseau routier et appelons à exclure les vélos électriques du règlement de façon à faciliter l'innovation pour ces véhicules.

Par ailleurs, nous avons soutenu les appels lancés en faveur d’une formulation plus modérée des dispositions relatives à la personnalisation des véhicules.

Parallèlement, nous insistons sur le fait que les nouvelles règles devraient être mises en œuvre dès que possible afin de ne pas perdre de temps dans la lutte contre le changement climatique.

Les Verts ont réussi à garantir l'inclusion dans le règlement des SUV destinés à un usage sur le réseau routier public.

La personnalisation des motos a par ailleurs été largement exemptée des dispositions du règlement. La consommation d'énergie des véhicules sera intégrée à leur empreinte énergétique globale de façon à tenir compte de tous leurs effets indirects sur le climat.

Par ailleurs, nous avons été satisfaits du compromis obtenu sur les essais de durabilité visant à garantir que les véhicules sont conçus pour durer.

Les Verts n'ont pas été en mesure de conserver la dérogation pour les vélos électriques.

Nous avons également dû accepter le report de l'entrée en vigueur du règlement de 2014 à 2016 en raison de la durée de la négociation de ce dossier qui s’est avérée beaucoup plus longue que prévu.