a
LES ENJEUX
b
LA POSITION DES VERTS
c
AVANCÉES OBTENUES
d
CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Concours financier dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie

Alors que la crise économique se poursuivait, les investisseurs sont devenus prudents quant aux destinations de leurs placements. Cet attentisme a incité la Commission à lancer un projet visant à puiser dans le capital des investisseurs institutionnels pour financer des projets d'infrastructure européens, en particulier dans les secteurs de l'énergie et des transports. La Banque européenne d'investissement (BEI) garantirait les volets les plus risqués de ces investissements. Même si le programme-pilote est dénommé « Europe 2020 Project Bond Initiative » (Initiative relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets dans le cadre d'Europe 2020), sa structure ressemble à celle des partenariats public-privé (PPP).

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts insistent sur le fait que les projets d'infrastructure doivent respecter des critères écologiques et d'autres critères de durabilité pour être éligibles au financement. Nous croyons également que si l'UE partage les risques financiers avec des investisseurs privés, elle devrait être récompensée, et il conviendrait que les investisseurs privés participent réellement aux activités, au lieu de se contenter d’empocher les bénéfices. Les Verts estiment également que l'UE devrait jouer un rôle décisif dans la prise de décisions concernant la conception et la mise en œuvre des projets.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

We were successful in introducing several references to sustainability into the report, as well as our point on fair remuneration for taking risks from investors.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Malheureusement, notre amendement concernant la participation des porteurs de risque au processus de décision n'a pas été intégré au rapport. De plus la place accordée au développement durable n’était pas suffisamment importante, selon nous. Nous n'avons pas réussi à éviter l'approbation du financement des autoroutes, qui sont devenues un fardeau inutile pour des pays comme le Portugal ou la Grèce.

Référence(s)
Commissions:BUDG

Procédure:Ordinary legislative procedure

Référence(s):2011/0301(COD)

Député(e) rapporteur:Görän Färm (S&D)

Député(e) Vert responsable:Isabelle Durant

Voté:05.07.2012

Contact conseiller/ère:Tom Koeller (Email)