Commercialisation des produits de construction

La construction ou la rénovation d'une maison a des incidences considérables sur l'environnement.

Le chauffage représente plus de la moitié de l'énergie consommée par les ménages européens.

Parallèlement, la production et le transport des matériaux de construction produisent des émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, la façon dont les matériaux de construction sont commercialisés a un impact majeur sur la protection du climat.

La proposition de règlement de la Commission européenne vise à définir les caractéristiques des différents types de matériaux de construction et à harmoniser les spécifications des matériaux de construction dans l'ensemble des États membres.

Les Verts estiment que les procédures de normalisation relatives à la commercialisation des produits de construction devraient être suffisamment transparentes pour que les associations de consommateurs puissent les comprendre et évaluer le processus qui a abouti à lÂ’adoption de conclusions dans ce domaine.

L'objectif du texte proposé est de réduire le pouvoir des grandes entreprises du secteur de la construction et de promouvoir des modes de construction innovants et écologiques.

Des procédures particulières doivent être établies pour les petites et moyennes entreprises (PME) de façon à ne pas offrir d'échappatoire aux grands acteurs industriels.

Les Verts ont réussi à présenter plusieurs revendications au cours des négociations au Parlement.

Nos principales revendications concernaient la sécurité des produits tout au long de leur cycle de vie, la réduction au minimum du gaspillage des ressources naturelles et l'obligation des fabricants de démontrer la fiabilité et la sécurité de leurs produits.

Même si les États membres ont réussi à affaiblir la législation au niveau du Conseil, nous sommes parvenus à conserver plusieurs points dans le texte en ce qui concerne la transparence des organismes d'évaluation, la nécessité de garantir l'équivalence des procédures simplifiées avec les procédures normales, l'obligation de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et l'exigence d'efficacité énergétique et de réutilisation des produits de construction.