Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Les équipements électriques et électroniques (EEE) contiennent souvent des substances toxiques ou nocives qui peuvent être rejetées dans l'environnement ou former des substances encore plus toxiques lors du traitement des déchets.

La directive d'origine relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, adoptée en 2003, a progressivement éliminé une première série de substances dangereuses dans les EEE, à savoir certains métaux lourds et deux groupes de retardateurs de flamme bromés, afin de réduire les problèmes qu'ils provoquent au cours du traitement des déchets.

Dans la proposition de refonte de la directive, la Commission européenne a suggéré d'élargir son champ d'application à deux nouvelles catégories de produits, mais n'a pas proposé d'imposer de restrictions à de nouvelles substances.

Les Verts ont vivement plaidé en faveur de la prévention des préjudices environnementaux à la source en affirmant qu'il était largement préférable de prévenir en premier lieu l'utilisation de substances ou de matériaux fortement problématiques que d'essayer de les traiter afin de réparer les préjudices qu'ils causent lorsque ceux-ci deviennent des déchets.

Nous avons par conséquent appelé à l'interdiction du PVC et des retardants de flamme halogénés dans les EEE. Nous avons également cherché à donner à la refonte de la directive sur la limitation de l'utilisation des substances dangereuses ses propres méthodologie et critères stricts pour les limitations futures, distincts de REACH, et à les inscrire dans la législation, plutôt que de déléguer à la Commission l'élaboration d'une méthodologie future.

Nous avons par ailleurs plaidé en faveur de critères les plus contraignants possibles en matière d'octroi des dérogations aux interdictions. Enfin, nous avons Âœuvré pour l'inclusion de dispositions strictes sur les nanomatériaux.

Les Verts ont réussi à mettre en place un cadre adapté pour les limitations futures de lÂ’utilisation de substances dangereuses dans les EEE, distinct de la procédure ordinaire définie par le Règlement sur les substances chimiques et leur utilisation (REACH).

Nous sommes parvenus à défendre l'inclusion d'une référence à trois phtalates et un retardant de flamme bromé qui seront ciblés en priorité par le prochain examen. Nous avons également obtenu un nouvel examen de certaines substances déjà évaluées (dont le PVC et les retardants de flamme halogénés) et défendu, avec succès, l'établissement de critères restreints d'exemption.

Enfin, nous avons réussi à introduire une mention particulière relative à l'étude spécifique des nanomatériaux dans le cadre des réexamens futurs des restrictions.

Les Verts n'ont pas été en mesure d'aller plus loin et d'obtenir l'élimination progressive des substances dangereuses, comme le PVC ou les retardants de flamme halogénés dans les EEE en raison de l'opposition des groupes PPE, ALDE et S&D, qui ont défendu différentes substances, probablement sous l'influence des lobbyistes de l'industrie.

L'opposition du Conseil nous a également empêchés d'inclure des dispositions strictes sur les nanomatériaux (y compris l'interdiction de l'utilisation du nanoargent et des nanotubes de carbone, l'établissement d'un système de notification des nanomatériaux utilisés dans les EEE et d'exigences rigoureuses en matière d'étiquetage).

Enfin, nous n'avons pas pu obtenir une interdiction totale des nanomatériaux (dont certains sont associés à des risques pour la santé) dans les EEE même si leur impact sur la santé n'a pas encore été clairement défini.