Accord de partenariat UE-Maroc dans le secteur de la pêche

L’UE négocie des accords de partenariat dans le secteur de la pêche avec les États du monde entier afin de permettre aux pêcheurs de l’Union de débarquer leurs prises au-delà des eaux surexploitées d’Europe. La prorogation de l’accord avec le Maroc a suscité le débat pour deux raisons : tout d’abord, les ressources halieutiques marocaines sont aussi en grande partie épuisées et le rendement économique de l’accord est le plus faible comparé aux autres accords de pêche de l’UE. Ensuite, l’accord couvre également le Sahara occidental, un territoire occupé par le Maroc, et les services juridiques de la Commission et de l’UE ne sont pas sur la même longueur d’onde quant à la légalité de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’UE et le Maroc pour ce qui concerne le Sahara occidental.

Les Verts sont convaincus que l’accord de pêche marocain ne représente pas un atout pour l’UE. Nous avons plaidé contre sa prorogation, d’abord parce que nous estimons qu’il est illégal d’imposer l’accord aux pêcheurs du Sahara occidental, mais également parce que cet accord a peu de valeur économique et que la poursuite des activités de pêche pourrait causer l’épuisement des ressources halieutiques dans la région.

Les Verts sont parvenus à convaincre les principaux groupes au Parlement de rejeter la proposition de prorogation de l’accord. Comme l’accord précédent avait déjà expiré, les navires ont dû quitter les eaux du Maroc et du Sahara occidental dans un délai de 24 heures.

Le Parlement n’est toutefois pas parvenu à interrompre complètement les négociations. Au Conseil, les États membres ont autorisé la Commission à les poursuivre à condition que les droits de l’homme soient respectés. Cependant, cette expression habituelle dans les mandats en vue de négocier des accords de pêche s’est quelque peu vidée de son sens.