Possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire

L'UE est l'un des principaux producteurs agricoles au monde et attire ainsi les producteurs agro-industriels qui tentent d'accéder à son marché pour leurs variétés génétiquement modifiées (OGM).

Seules deux cultures : le maïs MON810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF sont autorisées dans l'UE même si plusieurs États membres les ont interdites sur leur territoire.

La proposition présentée par la Commission visait à pérenniser le système actuel d'autorisation de l'UE, tout en énumérant les considérations qui permettraient aux États membres d'imposer l'interdiction de leur culture au niveau national.

Les Verts estiment que les OGM sont dangereux pour l'environnement et que les arguments présentés par l'industrie des OGM en ce qui concerne leurs bienfaits potentiels sont motivés par le profit.

Les OGM sont censés produire des toxines destinées à lutter contre les parasites ou à rendre les cultures résistantes aux herbicides. Toutefois, des études ont montré que l'utilisation de pesticides augmente souvent avec la production de cultures génétiques modifiées, tout comme la résistance des parasites et des plantes adventices.

La culture d'OGM peut par ailleurs largement contaminer d'autres cultures en raison de la dispersion incontrôlable du pollen, des graines et des cultures.

Par ailleurs, les OGM lient, du fait de leur brevetage, les agriculteurs à certains producteurs de semences et de pesticides, renforçant ainsi de manière excessive le pouvoir de marché des multinationales de l'industrie agroalimentaire au détriment de la diversité. C'est pourquoi nous nous opposons à l'autorisation des OGM dans l'UE.

Les Verts sont parvenus à obtenir le soutien du Parlement à des améliorations significatives du texte, même si nous nous opposons à la proposition de la Commission en tant que telle.

L'une de nos principales réalisations a été de compléter la liste des motifs que peuvent invoquer les États membres pour interdire les OGM, dont les motifs liés à des facteurs environnementaux, la protection de la biodiversité, les risques de résistance aux insecticides ou les risques socioéconomiques.

Nous avons également réussi à contraindre tous les États membres à mettre en Âœuvre des mesures de prévention du risque de contamination afin d'éviter la diffusion incontrôlée de pollen et à mettre en place un système de responsabilité selon le principe du " pollueur-payeur ".

Il est nécessaire de renforcer les évaluations des risques à l'échelle européenne. Les données nécessaires aux recherches indépendantes doivent, par ailleurs, être librement accessibles. La proposition est actuellement bloquée au niveau du Conseil.