a
LES ENJEUX
b
LA POSITION DES VERTS
c
AVANCÉES OBTENUES
d
CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU
Référence(s)
Commissions:ENVI

Procédure:Ordinary legislative procedure

Référence(s):2012/0297(COD)

Député(e) rapporteur:Andrea Zanoni (ALDE)

Député(e) Vert responsable:Sandrine Bélier

Voté:21/05/2013

Contact conseiller/ère:Terhi Lehtonen (Email)