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LES ENJEUX
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LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
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CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Plus de 9 millions de tonnes d'équipement électronique sont vendues chaque année dans l'UE.

Soutenu par une forte croissance du marché et des cycles d'innovation toujours plus courts, le volume de déchets électroniques devrait augmenter pour atteindre plus de 12 millions de tonnes par an d'ici 2020. Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) constituent ainsi le flux de déchets qui affiche le taux de croissance le plus élevé dans l'UE.

Les taux de recyclage de DEEE restent faibles alors que l'exportation d'un volume important de déchets aux pays en développement, notamment en Afrique, pollue leur environnement et entraîne la perte de matières premières secondaires en Europe.

Les obligations en matière de collecte de DEEE sont par ailleurs peu appliquées dans la plupart des États membres.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts ont cherché avant tout à mettre fin aux transferts illicites de DEEE aux pays en développement.

Nous avons également soutenu que les objectifs de collecte devaient être ambitieux et reposer sur le volume de déchets réel plutôt que sur les chiffres de vente, dans la mesure où cela permettrait de mieux tenir compte des différentes situations de consommation dans les anciens et les nouveaux États membres.

Nous avons cherché à contraindre les détaillants à reprendre toutes les formes de DEEE (pas uniquement au cas par cas) afin d'augmenter les taux de collecte.

Nous avons également fait valoir la nécessité pour les fabricants d'informer leurs clients de la présence des nanomatériaux utilisés dans leurs produits et appelé la Commission européenne à évaluer le besoin de traiter séparément les nanomatériaux dans les DEEE.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Nous avons réussi à rallier l'appui de la majorité à notre compromis autorisant, d'une part le transfert aux pays non membres de l'OCDE des seuls EEE utilisés et certifiés comme totalement fonctionnels, et d'autre part le transfert d'articles à réparer à des tiers indépendants dans les pays membres de l'OCDE.

Le Parlement est parvenu à imposer la prise en compte du volume réel de déchets électroniques dans le cadre d'une méthode alternative de calcul des exigences en matière de collecte en 2018.

Les Verts ont atteint leur objectif de renforcement de la collecte des déchets par les détaillants, même si seules les sociétés de la grande distribution sont concernées et sous certaines conditions. Nous avons également réussi à contraindre la Commission à se prononcer sur la nécessité de traiter séparément les nanomatériaux contenus dans les DEEE.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Le Parlement a dû faire face à un retard important du Conseil dans la mise en Âœuvre des taux de collecte plus élevés et à l'établissement de nouvelles dérogations pour huit des dix nouveaux États membres.

Les Verts déplorent que la collecte de DEEE ait été limitée à la grande distribution. Nous n'avons en outre pas été en mesure d'établir des exigences spécifiques en matière d'information sur l'utilisation de nanomatériaux dans les EEE.

Référence(s)
PRESSE & ÉVÉNEMENTS
Commissions:ENVI

Procédure:Ordinary legislative procedure

Référence(s):P7_TA(2012)0009

Député(e) rapporteur:Karl-Heinz Florenz (EPP)

Député(e) Vert responsable:Michail Tremopoulos

Voté:19.01.2012

Contact conseiller/ère:Axel Singhofen (Email)
Résultat du vote
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?