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LES ENJEUX
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LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
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CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Teneur en souffre des combustibles marins

La présence de souffre dans les combustibles pour moteurs à combustion provoque l'émission de fines particules très dangereuses pour la santé humaine.

Selon les estimations, environ 50 000 personnes meurent chaque année dans l'UE des effets du souffre présent dans les combustibles marins. Le coût des maladies causées par les particules de souffre correspond à environ 7% du montant total des dépenses de santé de l'UE.

En 2008, l'Organisation maritime internationale (OMI), à laquelle siègent tous les États membres de l'UE, a décidé de réduire la teneur en souffre des combustibles marins.

L'accord conclu prévoyait de réduire la teneur des combustibles en souffre de 1,5% à 0,1% dans certaines zones en 2015.

En l'absence de mesure, les émissions de souffre issues des navires auraient dépassé celles générées par les sources de pollution terrestres d'ici 2020.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts estiment qu'il convient de réduire les émissions de souffre des combustibles pour tous types de navires et dans l'ensemble de l'UE, y compris dans les zones très isolées et dans les zones relevant de la compétence des États membres, non seulement en raison de leurs incidences sur la santé humaine, mais également de leurs conséquences néfastes sur le développement de la végétation et, par conséquent, sur des écosystèmes entiers.

Nous exigeons également la mise en place d'un système strict de surveillance et de sanctions en cas de non-respect des nouvelles normes. Si l'UE met en œuvre les normes en suivant un échéancier rigoureux, elle incitera l'industrie à produire des quantités suffisantes de combustible.

ela signifie, compte tenu de la taille du marché européen, qu'il est possible de respecter le calendrier de l'OMI.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Les Verts sont parvenus à convaincre une majorité au Parlement et au Conseil d'adopter les normes initialement proposées par l'OMI.

Grâce à notre insistance, l'UE respectera le calendrier initial de l'OMI, ce qui permettra plus facilement à tous les États membres de l'OMI de faire de même.

Nous avons contraint la Commission à évaluer l'efficacité de l'accord en 2013, avec la possibilité d'étendre les règles aux zones proches des côtes des États membres et d'améliorer le système de sanctions.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Les Verts n'ont pas été en mesure d'étendre le champ d'application des normes de l'OMI aux navires de passagers dans l'UE.

Nous avons tout d'abord dû accepter une exemption pour les îles grecques isolées au cours des négociations au Parlement, puis renoncer, dans les négociations avec le Conseil, à des normes plus strictes régissant de manière générale les navires de passagers.

Le trafic de passagers ne représente toutefois qu'une petite partie de l'ensemble des flux maritimes. Nous avons par conséquent mis l'accent, lors des négociations, sur la mise en Âœuvre du calendrier strict initial de l'OMI.

Référence(s)
PRESSE & ÉVÉNEMENTS
Commissions:ENVI

Procédure:2011/0190(COD)

Référence(s):Ordinary legislative procedure

Député(e) rapporteur:Satu Hassi (GREENS/EFA)

Député(e) Vert responsable:Satu Hassi

Voté:11/09/2012

Contact conseiller/ère:Terhi Lehtonen (Email)

Résultat du vote
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?