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LES ENJEUX
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LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
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CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Incidences sur l'environnement des activités d'extraction du gaz de schiste et de schiste bitumeux

L'extraction du gaz de schiste, également appelée fracturation hydraulique, utilise des substances chimiques toxiques pour expulser le gaz hors des réservoirs souterrains.

Le processus pose plusieurs risques majeurs pour l'environnement et la santé humaine dans la mesure où il peut polluer l'air et contaminer les eaux souterraines.

Compte tenu de la fréquence des accidents (ils surviennent dans 1 à 2% de toutes les opérations de fracturation hydraulique), la fracturation hydraulique peut provoquer des dommages encore plus graves par le biais de fuites, déversements et explosions.

Par ailleurs, le rejet non contrôlé d'eaux usées peut exacerber les incidences de l'extraction du gaz de schiste sur l'environnement.

En outre, toute opération de fracturation hydraulique entraîne l'utilisation de vastes étendues de terre, comme par exemple la destruction de forêts et de terres cultivables. Il n'existe parallèlement aucune législation européenne adéquate relative à la fracturation hydraulique.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts estiment que la fracturation hydraulique comporte trop de risques pour être mise en Âœoeuvre dans l'UE.

Par ailleurs, elle ne fait, à notre avis, qu'augmenter notre consommation de combustibles fossiles, comme le gaz naturel, contribuant ainsi à l'accélération du changement climatique. Cet effet est amplifié par les émissions de méthane occasionnées par le processus d'extraction.

Nous considérons par conséquent que les États membres devraient être très prudents vis-à-vis du recours à la fracturation hydraulique comme source d'énergie. Si la fracturation hydraulique est mise en Âœuvre (la Pologne en particulier est déterminée à développer cette technologie), elle doit être régie par des dispositions strictes en matière de protection de l'environnement.

Nous considérons également que la fracturation hydraulique devrait être interdite dans les zones sensibles, qu'il convient d'appliquer le principe de pollueur-payeur et que les évaluations d'impact devraient englober les incidences de lÂ’ensemble du cycle de vie des sites d'extraction.

Enfin, nous insistons sur le fait que les opérations de fracturation hydraulique ne devraient pas pouvoir bénéficier de financement public.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Nous avons réussi à obtenir la prise en compte de la plupart de nos revendications dans le texte définitif.

Cela n'a pas été facile en raison du soutien du membre polonais du groupe PPE Bogus?aw Sonik à la fracturation hydraulique dans le premier projet de résolution du Parlement sur cette question.

Le Parlement a également demandé d'inclure la surveillance étroite de la qualité des eaux souterraines et une disposition relative à la charge de la preuve de façon à ce que les entreprises spécialisées dans la fracturation hydraulique restent responsables de tout dommage causé à l'environnement.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Les Verts n'ont pas été en mesure de supprimer les passages décrivant la fracturation hydraulique comme une source complémentaire de notre approvisionnement en gaz et un facteur d'amélioration de la compétitivité de l'UE.

Le rapport se réfère toujours au gaz de schiste comme une alternative au charbon et au pétrole.

Référence(s)
VIDÉOS
PRESSE & ÉVÉNEMENTS
Commissions:ENVI

Procédure:Own-initiative procedure

Référence(s):2011/2308(INI)

Député(e) rapporteur:Bogusław Sonik (EPP)

Député(e) Vert responsable:Michèle Rivasi, Carl Schlyter

Voté:21/11/2012

Contact conseiller/ère:Terhi Lehtonen (Email)

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Résultat du vote
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?