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LES ENJEUX
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LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
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CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Nouveaux aliments

L’'appellation de nouvel aliment est un terme qui sert à désigner tous les ingrédients ou produits alimentaires pour lesquels aucune consommation significative n'apparaît dans l’'histoire de l'Union européenne avant mai 1997, date à laquelle l'’Union européenne publie la première législation à ce sujet.

Les fruits exotiques, la viande provenant d’animaux clonés et les produits contenant des nano-ingrédients peuvent tous relever de la définition des nouveaux aliments.

La proposition de la Commission a pour but de clarifier la définition des nouveaux aliments et de convenir de procédures d’'autorisation uniformes adéquates en vue de leur mise sur le marché.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts maintiennent catégoriquement que la législation alimentaire doit donner la priorité à la sécurité des consommateurs, à la protection de l’'environnement et au bien-être des animaux.

Nous sommes donc convaincus qu'il ne faut absolument pas mettre sur le marché la viande provenant d'’animaux clonés et de leur progéniture.

En conséquence, il ne faut pas traiter cette viande comme un nouvel aliment mais l'’interdire au sein de l’'UE par une législation distincte. Les nano-aliments doivent quant à eux faire l’'objet de procédures d’'autorisation strictes et transparentes, adaptées aux spécificités des nano-ingrédients afin de s’assurer de leur innocuité.

En outre, ils doivent être étiquetés en tant que nano-aliments. Il faut aussi indiquer clairement si les produits proviennent d’'animaux nourris aux OGM.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Les Verts ont réussi à faire incorporer un grand nombre de positions fondamentales dans le texte adopté par le Parlement. C’'est ainsi que nos exigences en matière d’'aliments clonés et de nano-aliments ont été intégrées.

Nous avons aussi été majoritairement soutenus en ce qui concerne nos exigences en matière de transparence et d'’information des consommateurs.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Par contre, notre amendement relatif à l’'étiquetage de la viande provenant d’animaux nourris aux OGM a échoué en deuxième lecture.

Bien qu'’une majorité de députés européens ait voté en faveur de cet amendement, la majorité absolue requise dans le cas d’'un examen en deuxième lecture n’'a malheureusement pas été atteinte.

Par la suite, lors des négociations entre les institutions de l’'Union européenne, il s'’est avéré impossible d’'arriver à un compromis à ce sujet, car les Etats membres n’ont pu tomber d’'accord avec le Parlement pour dire que les aliments provenant d'’animaux clonés et de leur progéniture devait être interdits. Le Conseil n’a même pas jugé acceptable de procéder à un étiquetage clair de ces produits alimentaires.

Par contre, le Conseil a accepté d’évaluer de façon adéquate les nano-aliments au titre du Règlement sur les nouveaux aliments, tout en rejetant un moratoire sur les substances concernées tant qu'elles n'ont pas reçu d'autorisation.

Référence(s)
PRESSE & ÉVÉNEMENTS
Commissions:ENVI

Procédure:Ordinary legislative procedure

Référence(s):2008/0002(COD)

Député(e) rapporteur:Kartika Liotard (GUE/NGL)

Député(e) Vert responsable:Bart Staes

Voté:07/07/2010

Contact conseiller/ère:Corinna Zerger (Email)