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LES ENJEUX
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LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
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CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Proposition de directive pour une taxe sur les transactions financières

Taxer les transactions financières permettrait de restreindre certaines formes de spéculation financière.

En outre, les grandes banques, qui ont contribué de la crise financière, devraient ainsi payer leur part. Sans compter qu’'une telle taxe génèrerait des recettes publiques supplémentaires qui pourraient être utilisées pour protéger les biens publics mondiaux : combattre le changement climatique ou encourager le développement, par exemple.

C'’est pourquoi des groupes de la société civile militent depuis plus de 10 ans en faveur d'’une taxe sur les transactions financières (TTF). Leurs revendications n’ont cessé d'’être repoussées par les législateurs, jusqu'’à ce que la Commission européenne, et même les conservateurs dans certains États membres, commencent à soutenir cette idée.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts sont d’'avis qu'’une TTF conçue de manière adéquate constituerait une taxe utile et hautement emblématique, couvrant la plupart des transactions effectuées par les grandes banques et d’'autres institutions financières telles que les fonds spéculatifs et les fonds de pension.

Les recettes générées par la TTF devraient être affectées au budget de l’'UE afin de renforcer les fondations de celle-ci et de mettre un terme à l'’insécurité politique qui a marqué les négociations relatives au budget de l’'UE par le passé.

Une telle taxe permettrait également de diminuer la contribution des États membres au budget européen et, une fois absorbées dans le budget de l’'UE, les recettes générées pourraient servir à financer les biens publics mondiaux.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Les Verts sont parvenus à améliorer la proposition de la Commission à plusieurs égards.

Nous nous sommes assurés que les banques ne puissent pas éluder la taxe en déménageant vers d’autres centres financiers.

Ainsi, lorsque le domicile légal d’une banque sera établi au sein de l’'UE, celle-ci devra payer la taxe indépendamment du lieu où sont effectuées les transactions.

Nous avons également introduit un amendement portant sur l’'affectation des recettes de la TTF aux biens publics mondiaux et avons soutenu l’'idée visant à permettre à certains États membres de mettre en oeœuvre la TTF même si d’'autres ne la soutiennent pas.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Les Verts ne sont en revanche pas parvenus à obtenir que la TTF proposée soit utilisée pour décourager le trading à haute fréquence à risque.

Nous souhaitions qu'’outre les ordres exécutés, les ordres annulés soient taxés également car ceux-ci peuvent ensuite perturber les marchés.

Nous regrettons également que le PPE et l’'ALDE aient imposé une exonération pour les fonds de pension. Selon nous, ces deux groupes n’'ont pas compris que, loin de faire du tort aux fonds de pension, une TTF les renforcerait davantage, en leur permettant de développer un portefeuille moins volatile et moins risqué.

Référence(s)
VIDÉOS
PRESSE & ÉVÉNEMENTS
Commissions:ECON

Procédure:Consultation procedure

Référence(s):2011/0261(CNS)

Député(e) rapporteur:Anni Podimata (S&D)

Député(e) Vert responsable:Pascal Canfin

Voté:23/05/2012

Contact conseiller/ère:Michael Schmitt (Email)
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Résultat du vote
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?