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LES ENJEUX
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LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
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CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Projets d'’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques

Une coordination des investissements dans les infrastructures énergétiques s’'avère indispensable pour combattre le changement climatique.

Imposer aux États membres de notifier leurs investissements respectifs, permettant ainsi à la Commission européenne d’'obtenir une vue d’'ensemble et de faire des propositions en vue de stimuler les synergies, serait un premier pas vers une approche coordonnée de ce type.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts sont favorables à une coordination des investissements dans les infrastructures énergétiques, condition indispensable selon eux à une transition vers une plus grande utilisation des énergies renouvelables.

Nous sommes d’'avis que toutes les formes d’'énergie devraient être mises sur un même pied d’'égalité. Il s’'agit là d’'un point important puisqu'’à l’'heure actuelle, la logique pro-nucléaire ancrée dans le traité EURATOM est toujours d’'actualité.

La coordination des investissements énergétiques devrait également inclure une plus grande transparence concernant les installations de traitement des déchets nucléaires.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Les Verts sont parvenus à s’'assurer le soutien de la majorité en vue d’'un contrôle plus démocratique des investissements énergétiques, donnant au Parlement des pouvoirs contraignants et imposant aux investisseurs d'’informer la Commission de leurs projets de construction cinq ans à l’'avance.

Nous sommes également parvenus à faire inscrire dans le texte final l'’obligation d’'aligner les projets d'’investissement dans les infrastructures énergétiques sur les objectifs fixés pour 2020, à savoir une augmentation de 20% de l’'efficacité énergétique et une augmentation de la part des énergies renouvelables pour atteindre 20%.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Nous ne sommes en revanche pas parvenus à obtenir une plus grande transparence quant aux principaux investissements énergétiques.

Le PPE a bloqué nos amendements demandant plus de transparence sur les projets nucléaires et a également rejeté notre appel visant une plus grande transparence au sujet des installations de traitement des déchets nucléaires, notamment à travers l’'implication des ONG dans le processus de consultation.

Nous avions également appelé à une plus grande participation publique dans le cadre de la préparation de projets d'’investissement énergétique mais une fois encore, cet appel s'’est heurté à l’'opposition de l’'alliance pro-industrie composée du PPE, de l’'ADLE et de l’'ECR.

Référence(s)
Commissions:ITRE

Procédure:Ordinary legislative procedure

Référence(s):2013/0082(COD)

Député(e) rapporteur:Adina-Ioana Valean (ALDE)

Député(e) Vert responsable:Yannick Jadot (Greens/EFA)

Voté:09.09.2013

Contact conseiller/ère:Heike Leberle (Email)

Résultat du vote
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?