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LES ENJEUX
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LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
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CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Fonds social européen

Le Fonds social européen (FSE) constitue le principal outil de l'UE dans le cadre de la mise en oeuvre de politiques sociales et d’'emploi, domaines relevant essentiellement de la responsabilité des États membres. Au cours de la prochaine période de financement, les activités liées au FSE auront un impact majeur sur les organisations et les individus bénéficiant du Fonds.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts estiment que la priorité du FSE doit consister à combattre le chômage des jeunes. Nous sommes d’'avis que la portée du Fonds devrait être étendue au-delà des questions d’'emploi, pour inclure des projets de lutte contre la pauvreté et l’'exclusion, par exemple. Nous pensons également que l'’ensemble des citoyens devraient être couverts, et pas uniquement la population active et les demandeurs d'’emploi.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Le rapport adopté mettra 6 milliards d’'euros à disposition pour financer la mise en oeœuvre de l’'action européenne ""Garantie pour la jeunesse"". Nous sommes parvenus à obtenir l'’élargissement du champ d’'application du FSE pour inclure les enfants, les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’'asile. Une procédure de demande de subvention simplifiée a également été prévue, permettant aux petites ONG d'’obtenir une aide plus facilement. Un quart des fonds structurels européens seront réservés à une utilisation dans le cadre du FSE. Cet argent sera investi dans l’'éducation et la formation, plutôt que dans les infrastructures.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Malheureusement, le FSE se concentre toujours sur un nombre limité de thèmes, laissant peu de liberté aux États membres quant à l'’allocation des fonds mis à disposition.

Référence(s)
VIDÉOS
Commissions:EMPL

Procédure:Ordinary legislative procedure

Référence(s):2011/0268(COD)

Député(e) rapporteur:Elisabeth Morin-Chartier (EPP)

Député(e) Vert responsable:Elisabeth Schroedter

Voté:20/08/2012

Contact conseiller/ère:Philine Scholze (Email)
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Résultat du vote
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?