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LES ENJEUX
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LA POSITION DES VERTS
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AVANCÉES OBTENUES
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CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013

Au Conseil, les États membres se sont montrés très désireux de réduire les dépenses dans le budget. Ils ont ignoré le fait que l'UE est légalement tenue d'’effectuer certains paiements, par exemple d'émettre des remboursements aux organismes recevant une aide financière de l'UE, ou de verser des subventions Erasmus aux étudiants. Ces paiements ont occasionné un manque à gagner dans le budget 2012. Afin de compenser au moins partiellement cette insuffisance du budget 2012, le Parlement devait parvenir à un accord sur le budget 2013 de l'UE. Le Conseil ayant insisté pour qu’il soit procédé à des coupes budgétaires, les négociations ont traîné en longueur, certaines lignes budgétaires risquant de se trouver gelées dans l'’intervalle.

 

Quelle a été la position des Verts?

Les Verts sont convaincus que le budget de l'UE devrait être utilisé pour aider l'économie européenne à franchir le cap de la crise. Les gouvernements des États membres sont eux-mêmes prompts à le clamer haut et fort, mais nous souhaitons qu’'ils mettent en pratique les principes qu'ils prêchent. Par conséquent, nous trouvons inacceptable que ces mêmes États membres fassent pression en faveur d'’un sous-financement structurel du budget de l'UE. Nous avons critiqué l'accord conclu, et ce tant parce qu'’il ne comble pas l'’insuffisance du budget 2012 que parce qu'’il ne fait que poursuivre, en 2013, cette tendance à la sous-budgétisation. Cet accord condamne l'UE à des crises budgétaires cycliques, et les gouvernements de l'UE refuseront tout bonnement de tenir les engagements déjà pris.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?

Aucun des amendements proposés par les Verts n'’a été accepté, et nous nous sommes abstenus lors du vote final.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?

Face à la résistance opposée par les groupes PPE, S&D et ADLE, les Verts n'’ont pas pu obtenir de réduction des dépenses consacrées au réacteur de fusion nucléaire ITER, onéreux mais encore improductif. Nous regrettons aussi l'impuissance du Parlement à s'opposer aux exigences du Conseil visant à mettre un « bémol » au Pacte de croissance, que les États membres avaient annoncé au Conseil à peine quelques mois plus tôt.

Référence(s)
Commissions:BUDG

Procédure:Budgetary procedure

Référence(s):2012/2092(BUD)

Député(e) rapporteur:Giovanni La Via (EPP), Derek Vaughan (S&D)

Député(e) Vert responsable:Helga Trüpel

Voté:23.10.2012

Contact conseiller/ère:Tom Koeller (Email)
Résultat du vote
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?