FISCALITÉ & BUDGET
Transparence de la politique régionale et de son financement
On suppose très souvent (et à tort) que l'UE gaspille l'argent des contribuables dans des projets inutiles de développement...
Position du Parlement sur le projet de budget 2011
Le budget de l'UE est l'Â’instrument politique central de l'Union, qui constitue une clé de voûte sÂ’'agissant...
Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive
Le budget de l'UE restera l’un des points les plus débattus de l'UE au cours des années à venir....
Cinquième rapport sur la cohésion de la Commission européenne et la stratégie pour la politique de cohésion après 2013
La politique de cohésion de l'UE est destinée à réduire les disparités entre les différents États membres de l'UE et...
Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre
Le Parlement européen a décidé de créer une commission spéciale pour analyser la crise...
Octroi d'une garantie de l'Union européenne à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union européenne
En 2008, la Cour de justice de lÂ’'Union européenne a décidé que le Parlement européen devait...
Position du Parlement sur le projet de budget 2012
Le budget de l'UE est lÂ’'instrument politique central de l'Union, qui constitue une clé de voûte sÂ’agissant...
L’impact de la crise financière sur le secteur de la défense
Bien que les dépenses militaires des Etats membres aient chuté depuis le démarrage de la crise, les réductions budgétaires...
Règlement relatif aux successions et à la création d'un certificat successoral européen
Les Européens ont aujourd'hui tendance à se déplacer beaucoup plus à l’intérieur de leur continent que par le passé. Par...
Directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'’impôt sur les sociétés
À l'Â’heure actuelle, les entreprises opérant au sein de plusieurs pays européens peuvent tirer profit...
Proposition de directive pour une taxe sur les transactions financières
Taxer les transactions financières permettrait de restreindre certaines formes de spéculation...
Fonds social européen
Le Fonds social européen (FSE) constitue le principal outil de l'UE dans le cadre de la mise en oeuvre de politiques...
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013
Au Conseil, les États membres se sont montrés très désireux de réduire les...
Le Fonds de solidarité de l’Union européenne, mise en œuvre et application
" Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé en 2002, à la suite des inondations catastrophiques...Système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'’Union européenne
Des informations fiables sont indispensables en vue de l'Â’élaboration de politiques efficaces.
Il est...
Projets d'’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques
Une coordination des investissements dans les infrastructures énergétiques sÂ’'avère indispensable pour...
